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Commune d'Arpajon-sur-Cère (15) - rapport d'observations définitives 2016

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

                                                             SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, pour les exercices 2008 à 2014, à l’examen de la gestion de la commune d’Arpajon-sur-Cère. 

Avec 6 500 habitants, Arpajon-sur-Cère est la troisième ville du département du Cantal par sa population. Elle se caractérise par un territoire étendu dont une partie est fortement urbanisée et intégrée à l’agglomération d’Aurillac, alors qu’une autre est demeurée rurale et agricole. 

La qualité de l’information financière et comptable peut être améliorée sur différents points ; en particulier, le conseil municipal doit définir précisément les conditions dans lesquelles il donne délégation au maire pour souscrire les emprunts. 

La situation financière de la commune est saine. La capacité d’autofinancement a progressé, représentant au terme de l’exercice 2014 de l’ordre de 20 % des produits de gestion, ce qui témoigne d’un niveau d’indépendance financière satisfaisant. Supérieurs aux taux moyens nationaux, les taux des contributions directes locales demeurent néanmoins en deçà des moyennes départementales. Cependant, en termes de rendement, le produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’avère inferieur au produit moyen qu’en retirent les communes appartenant à la même strate démographique. S’agissant de la dette communale, la capacité de désendettement d’Arpajon-sur-Cère n’excède pas quatre années au terme de la période sous revue, soit un niveau très favorable au regard du seuil d’alerte de huit années communément admis. En effet, le choix a été fait de mobiliser le fonds de roulement pour assurer le financement propre des équipements, en maintenant un endettement mesuré. 

La gestion des ressources humaines est globalement satisfaisante, et la principale opération d’équipement réalisée au cours de la période sous revue n’appelle pas d’observation. En revanche, les services devraient disposer d’un document interne précisant les conditions de passation de la commande publique, en particulier des marchés à procédure adaptée, et d’une nomenclature interne de nature de dépenses, afin de faciliter le respect des obligations fixées par le code des marchés publics en matière de définition du besoin et de respect des procédures. 

Enfin, il est impératif que la commune révise le cadre conventionnel la liant à l’association à laquelle elle a confié la gestion du centre culturel et social, qui n’est plus opérationnel depuis le 1er janvier 2013.

                                                   RECOMMANDATIONS

  1. Veiller à procéder au renouvellement des conventions arrivées à échéance, particulièrement dans le cadre de financement d’associations. 

  2. Procéder au rattachement des charges et des produits à leur exercice. 

  3. Veiller à renseigner de manière exhaustive les annexes aux documents budgétaires.

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