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Commune d'Annemasse (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la ville d’Annemasse sur la période 2012‑2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné. La chambre rend public le rapport d'observations définitives communiqué au conseil municipal le 9 juillet 2020.

Avec un peu plus de 35 000 habitants en 2015, la commune d’Annemasse présente une croissance démographique parmi les plus fortes de la métropole genevoise (+ 2,2 % par an), liée à sa proximité avec la Suisse et l’installation régulière de nouveaux travailleurs frontaliers, qui constituent désormais près du quart de la population active. La commune tire largement profit de sa situation frontalière d’un point de vue économique. Elle doit néanmoins faire face à des enjeux sociaux importants en termes d’inégalités de revenus entre salariés français et suisses mais également en termes de développement du territoire, à travers l’existence d’un quartier relevant de la politique de la ville qui regroupe près du quart de la population.

La situation financière de la commune est saine, malgré la réduction de ses marges d’autofinancement. Elle est en effet dans l’obligation d’adapter ses services publics au rythme de l’évolution de la population (écoles, services périscolaires). Les produits de la fiscalité sont en augmentation constante, malgré des taux bas et une politique d’abattements qui tient compte de l’hétérogénéité de revenus de la population, grâce notamment à son dynamisme démographique. Mais cette croissance des recettes fiscales reste insuffisante pour couvrir l’augmentation des besoins. Les produits tirés de la contribution financière genevoise (près de 20 % de ses ressources) et du casino, apparaissent dès lors indispensables à son équilibre financier, leur caractère relativement volatil représentant néanmoins une fragilité.

Annemasse a globalement maîtrisé l’évolution de ses charges, ce qui lui a permis d’absorber en partie la croissance de ses dépenses de personnel (+ 2,8 % par an) qui ont été dynamiques en moyenne sur la période. Cet effort a notamment permis à Annemasse de financer une politique d’investissement importante sur la période (114 M€), liée notamment à la croissance de sa population (création et rénovation de groupes scolaires) et les aménagements qui en découlent (rénovation urbaine, développement des transports publics en lien avec l’agglomération). Ces investissements ont été réalisés en recourant de manière modérée à l’emprunt. Le principal chantier aura été la rénovation du centre nautique « Château bleu » (19 M€ de travaux réalisés en 2012-2014), transféré à l’intercommunalité en 2014. La commune apparaît aujourd’hui peu endettée, bien qu’elle continue de gérer et d’investir dans des équipements qui peuvent apparaître d’intérêt supra communal et pourraient être transférés à l’intercommunalité, comme le théâtre Château rouge (10 M€ de travaux prévus en 2018-2020). Enfin, la gestion de ses investissements gagnerait à être modernisée par le recours à la technique des autorisations de programme pour ses opérations les plus importantes.

Dans un contexte local où la gestion des ressources humaines doit tenir compte d’un coût de la vie élevé et de l’attractivité de la Suisse, la commune a choisi de revaloriser de manière non négligeable le régime indemnitaire de ses agents au moment où ses marges d’autofinancement se réduisaient. La chambre fait le constat que le temps de travail des agents communaux est inférieur à la durée légale alors que le respect de cette durée procurerait à la commune une marge de manœuvre supplémentaire. S’il est plutôt inférieur à celui des collectivités comparables, l’absentéisme des agents de la ville a sensiblement augmenté en 2016 et 2017, ce qui la conduit à engager un plan d’action visant à mieux en maîtriser l’évolution.

Sur un plan organisationnel, Annemasse a été associée, en tant que commune-centre, à une démarche de mutualisation de ses services avec l’intercommunalité et les autres communes membres. Les objectifs poursuivis n’ont été qu’en partie atteints malgré des avancées notables.

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’agenda 21, la commune a mis en service dans le cadre d’une délégation de service public, en 2013, un réseau de chaleur aujourd’hui approvisionné à près de 90 % par du bois qui permet de réduire les émissions de dioxyde de carbone et de lutter contre le réchauffement climatique. La chambre relève que l’équilibre économique du contrat de délégation de service public en cours, d’une durée de plus de 25 ans, est susceptible d’évoluer encore significativement en raison du potentiel de développement du réseau.

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