Un pôle de centralité s’inscrivant dans une démarche de revitalisation
Ancien chef-lieu de canton, la commune compte 5 018 habitants en 2023 et appartient à un territoire dont la population, globalement en baisse, est vieillissante. Afin d’affronter ces défis et après un diagnostic précis, la commune s’est inscrite dans une stratégie de revitalisation de son centre-ville, cohérente avec le projet de territoire intercommunal rappelant son rôle de pôle urbain. Elle comprend par ailleurs des équipements de centralité qui n’ont pas tous fait l’objet d’un transfert à l’agglomération.
La commune fait partie de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) : Amplepuis est la quatrième commune la plus peuplée et représente environ 10 % de la population totale de l’intercommunalité, avec laquelle certaines mutualisations ont pu être mises en œuvre. Un travail important sur les relations financières entre les communes et la COR a pu être réalisé, débouchant sur la mise en place d’un pacte financier et fiscal en 2019, actualisé en 2021.
En revanche, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) n’a pas été réunie pour examiner les conséquences financières du transfert obligatoire de la
compétence de gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020.
Une gestion en progression
La mise en place d’un guide de la commande publique a participé d’une meilleure prise en compte des règles relatives à la commande publique, même si certains achats pour des prestations récurrentes ont été réalisés en dehors d’une procédure de mise en concurrence. La commune pourra utilement réaliser chaque année un recensement de ses besoins afin d’identifier les procédures adéquates à lancer en matière de commande publique.
Du fait de la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la commune a adopté un règlement budgétaire et financier. Celle-ci est invitée à poursuivre ses efforts, en lien avec le service de gestion comptable, afin d’arriver à une concordance entre l’inventaire et l’état de l’actif du comptable.
La mise en place à venir (dès 2024) d’une gestion pluriannuelle en autorisation de programme pour les investissements les plus importants devra permettre l’amélioration des taux d’exécution budgétaire de la commune qui sont apparus dégradés sur la période. La chambre invite également l’ordonnateur à une attention particulière sur l’affectation des résultats budgétaires, celle réalisée en 2022 ne respectant pas les règles applicables et ayant nécessité une seconde délibération de la part de la commune pour le budget principal et pour un des deux budgets annexes.
La politique de provisionnement pour dépréciation des créances est strictement mise en œuvre par la commune. Il conviendra, en revanche, qu’elle provisionne dès l’apparition d’un contentieux juridictionnel porteur de risque financier, ce qui n’a pas été fait sur la période contrôlée.
Une situation financière saine et maîtrisée
La situation financière de la commune d’Amplepuis est bonne. Son excédent brut de fonctionnement et sa capacité d’autofinancement sont à des niveaux élevés, en raison principalement de la très bonne maîtrise de ses dépenses de personnel. Un effort a également été réalisé sur les autres charges de gestion, un plan de sobriété ayant permis de répondre à la crise de l’énergie de 2022.
Le niveau de trésorerie est confortable et l’endettement maîtrisé.
La stratégie financière de la commune, qui repose sur une pression fiscale modérée et un niveau réduit d’endettement, n’a pas empêché le lancement d’investissements majeurs comme la construction d’un nouveau gymnase et celle à venir d’un nouveau centre technique municipal.
Enfin, les deux budgets annexes (centre municipal de santé et lotissements) n’apparaissent pas porteurs de risques financiers à court terme, le budget annexe du centre de santé présentant même des excédents récurrents.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n°1 : Procéder à un recensement annuel des besoins et systématiser les procédures de mise en concurrence des achats publics.
- Recommandations n°2 : Veiller à la bonne affectation des résultats de fonctionnement 2023 en les affectant prioritairement au besoin en investissement.
- Recommandation n°3 : Assurer la concordance de l’inventaire de la commune avec l’état de l’actif du comptable.
- Recommandations n°4 : Constituer une provision dès l’ouverture d’un contentieux à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait en résulter.