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Commune d'Albigny-sur-Saône (Rhône)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Albigny-sur-Saône pour les exercices 2012 à 2017.

Membre de la communauté urbaine de Lyon puis de la métropole de Lyon à sa création le 1er janvier 2015, la commune comptait, en 2017, 2 859 habitants, avec une faible progression démographique pendant la période.

Sa situation financière peut être considérée comme confortable, en raison notamment dune absence dendettement et dune trésorerie importante.

Néanmoins, la baisse des dotations de l’Etat et des recettes fiscales depuis 2016, associée aux faibles marges de manœuvre, pèse sur sa capacité dautofinancement. Celle-ci a diminué de moitié depuis 2012, malgré une réelle maîtrise des charges de gestion courante.

Les opérations déquipement se sont avérées limitées à moins de 3 M€ entre 2012 et 2017. Les principales opérations se sont concentrées sur les deux premières années, avec l’aménagement de l’ancienne poste et de la salle des fêtes pour 2,1 M€, soit plus des deux tiers des investissements réalisés.

Les recettes propres dinvestissement ont été particulièrement importantes, notamment les subventions qui représentent un tiers des financements. La commune est ainsi parvenue à ne pas sendetter.

La commune gagnerait à améliorer son pilotage budgétaire, par exemple en mettant en place un programme pluriannuel d’investissement ou en ayant recours aux autorisations de programme et aux crédits de paiement si elle envisage de réaliser de nouvelles opérations déquipement dampleur, telles que la rénovation du groupe scolaire.

Concernant le temps de travail, la commune est invitée à respecter lobligation annuelle de 1 607 heures, en supprimant notamment les « jours du maire ».

Concernant la délégation de service public (DSP) relative à la petite enfance et aux activités périscolaires, la commune doit sattacher à renforcer le contrôle sur le délégataire, pour bénéficier pleinement des améliorations apportées lors du renouvellement de la DSP et ainsi limiter le versement de contributions à lexploitant.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : améliorer la programmation des investissements, par exemple par la mise en place dun plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Recommandation n° 2 : poursuivre l’effort de régularisation comptable et de suivi des frais de réception.

Recommandation n° 3 : modifier l’organisation du temps de travail des services communaux, en vue notamment de respecter l’obligation annuelle de travail de 1 607 heures.

Recommandation  n° 4 : renforcer  le  contrôle  des  conditions  dexécution  matérielles  et financières des délégations de service public relatives à la petite enfance et aux activités périscolaires.

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