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Commune d'Achères (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Achères, située dans le département des Yvelines, à 24 kilomètres au nord-ouest de Paris. Cette commune, qui comptait 20 923 habitants au 1er janvier 2017, se caractérise par une population jeune et  relativement défavorisée, la part du parc locatif social s’élevant à 47 % du parc total de logements.

Membre jusqu’en 2015 de la communauté d’agglomération de Conflans-Sainte-Honorine, Achères-Poissy (CAPAC), la commune a rejoint, le 1er janvier 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) qui regroupe 73 communes et plus de 400 000 habitants.

La chambre relève que la qualité de l’information budgétaire et comptable et la fiabilité des comptes peuvent être améliorées, même si celle des débats d’orientation budgétaire (Dob) a déjà progressé et qu’un important travail de rapprochement de l’inventaire de la commune et de l’état de l’actif du comptable public a été entrepris depuis 2014.

La situation financière de la commune, quant à elle, est fortement influencée par l’exploitation, via une convention de délégation de service public, des sables situés sur des terrains de la vallée de la Seine acquis  progressivement par Achères auprès de la Ville de Paris. En effet, les produits en provenance de cette exploitation, sous la forme d’une redevance acquittée par l’attributaire de la convention, sont inscrits en produits exceptionnels de la section de fonctionnement. Ces recettes ont vocation à assurer l’acquisition des terrains de la Ville de Paris, inscrite en section d’investissement. Au total, entre 2010 et 2020, le montant de la redevance perçue et l’acquisition des terrains devraient respectivement s’élever à 46,54 M€ et à 41,64 M€, procurant ainsi à la commune, selon les états prévisionnels, un excédent estimé à 4,90 M€.

Cependant, ces produits exceptionnels de « fortage », compris entre 2,5 M€ et 8,8 M€  entre 2010 et 2015, ont un impact direct sur la capacité d’autofinancement (Caf) brute de la commune. Ils viennent plus que compenser un excédent brut de fonctionnement (EBF) déficitaire. Dès lors, pour apprécier les marges de manœuvre effectives de la commune et notamment sa capacité d’autofinancement réelle, il paraît nécessaire de mesurer la Caf sans prendre en compte ces produits exceptionnels liés à l’exploitation des sables. Après ces retraitements, la Caf brute et, a fortiori, la Caf nette, auraient été négatives depuis l’exercice 2012. Cela explique que la commune a recouru largement à l’emprunt pour assurer le financement de ses dépenses d’équipement. Son encours de dettes est ainsi passé de 12,6 M€ à 37,5 M€ entre 2010 et 2015 et l’annuité de remboursement de 867 654 € à 1,7 M€.

La commune se trouve donc confrontée à une conjoncture budgétaire contrainte. Si elle a pu compter sur des bases fiscales relativement dynamiques et bénéficier de manière sensible des dispositifs de péréquation financière, compte tenu de ses caractéristiques socio-économiques, elle a également pris sa part, depuis 2014, au redressement des comptes publics et elle a subi la baisse sensible des concours de l’État.

Dès lors, elle devra s’efforcer d’identifier des marges de manœuvre en tenant compte de deux éléments de contexte :

- l’acquisition éventuelle de nouveaux terrains destinés à l’exploitation des sables, à l’horizon 2020, ainsi que l’éventuelle revente des terrains actuellement exploités à l’établissement public Haropa Port de Paris ;

- une intercommunalité élargie depuis 2016 qui devrait générer un surcroît d’efficience obtenu par la mutualisation des services et par la gestion des compétences exercées par ce nouvel établissement public de coopération intercommunale.

Enfin, concernant la gestion des ressources humaines, la maitrise de l’effectif global,  le respect de la durée légale du travail, la maîtrise des heures supplémentaires et la prévention de l’absentéisme, constituent également des enjeux prioritaires pour la commune, afin de mieux maîtriser sa masse salariale. Cela suppose aussi de mettre en œuvre une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines et de prendre en compte la dimension intercommunale de cette gestion.

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