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Commune - Alfortville - (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Alfortville, dans le département du Val-de-Marne, à 10 kilomètres au sud-est de Paris. Cette commune, qui comptait 45 080 habitants au 1er janvier 2016, présente des caractéristiques socio‑économiques cohérentes avec celles du département et bénéficie de la relative proximité de Paris.

Membre jusqu’en 2015 de la communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val‑de-Marne, la commune a rejoint le 1er janvier 2016, au sein de la métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » qui regroupe 16 communes et plus de 300 000 habitants.

La chambre relève que les comptes de la commune sont globalement fiables. En effet, après deux années consacrées à des chantiers de modernisation profonde, la fonction financière paraît correctement structurée. En revanche, entre 2013 et 2016, l'information financière et budgétaire communiquée aux élus notamment en marge du débat d'orientation budgétaire s’est progressivement dégradée. La chambre recommande à la commune de poursuivre l’effort engagé en 2017 et de l’étendre à tous les documents budgétaires.

La situation financière de la commune, relativement stable jusqu'en 2013, s'est fortement dégradée. Elle se maintenait à un niveau préoccupant en 2016 malgré des charges de fonctionnement inférieures au niveau de la strate.

La capacité d’autofinancement de la commune s’est significativement érodée, sous l’effet d’une forte progression des dépenses de fonctionnement, supérieure à celle des produits en dépit d’une compensation aux deux tiers par les mécanismes de péréquation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Dans le même temps, un important cycle d'investissement a été initié en 2012 et a connu son apogée en 2014 (28,4 M€), avant de décroître progressivement les exercices suivants (13,6 M€ en 2016). Ce programme n'étant pas réalisable sans un recours massif à l'emprunt, l'endettement communal a donc fortement progressé (75,9 M€ en 2016). En conséquence, depuis 2014, le remboursement de la dette absorbe chaque année la quasi-totalité de la capacité d’autofinancement.

Cette situation de surendettement (la capacité de désendettement d'Alfortville s’élève à 12,6 années en 2016, soit un niveau supérieur au seuil d’alerte habituellement fixé à 10 ans) compromet les investissements futurs. Elle contribue à priver la commune de marges de manœuvre et elle doit impérativement conduire Alfortville à s’inscrire dans une trajectoire financière soutenable, à travers une stabilisation du résultat de fonctionnement et une modération significative de ses investissements.

Bien que la commune assure un suivi précis de ses dépenses de personnel, celles-ci ont progressé de 18,5 % depuis 2010. Alors que le recrutement de contractuels doit rester exceptionnel, ceux-ci représentaient 20 % des effectifs communaux en 2015. Des dysfonctionnements affectent ces recrutements, comme des rémunérations parfois très favorables au regard de l’expérience ou l’accès irrégulier à des emplois fonctionnels.

Le temps de travail annuel dans la commune, de 1 484 heures, est très nettement inférieur à la durée légale de 1 607 heures. Les agents bénéficient d’un régime d’autorisations d’absence généreux, d’une prime annuelle dont le fondement légal n’a pu être établi, ainsi que d’un régime indemnitaire non modulé. Les rémunérations de la direction générale et des collaborateurs du maire ont connu une hausse significative – jusqu’à + 1 500 € bruts mensuels – à l’occasion de l’instauration de la prime de fonctions et de résultats en mai 2014. La commune est pourtant confrontée à un taux d’absentéisme de 8,9 % en 2015, soit une moyenne de 30 jours d’absence par agent et un coût estimé à 2,0 M€.

Par ailleurs, la commune gagnerait à encadrer l’utilisation des véhicules de service fréquemment employés pour des trajets domicile-travail, sans lien avéré avec l’intérêt du service, tandis que les relevés de carburant suggèrent des consommations atypiques. Il en va de même s’agissant des facilités octroyées aux élus (véhicule du maire, smartphones et tablettes) dont l’usage à titre personnel relèverait d’avantages en nature, désormais encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’organisation de la fonction « achats », la formalisation des procédures et leur application sont aujourd’hui satisfaisantes dans l’ensemble. La commune a amélioré la sécurité de ses achats et poursuivi ses actions de prévention des conflits d’intérêts. La chambre identifie néanmoins plusieurs pistes d’amélioration. Celles-ci concernent l’évaluation des besoins, l’anticipation du calendrier et la rigueur des analyses qui sous-tendent l’attribution des marchés.

Enfin, Alfortville développe depuis 2012 une communication institutionnelle particulièrement étoffée passant par différents canaux (un magazine, un site internet, un site mobile, une web TV, des objets promotionnels). Cela a conduit au doublement des dépenses liées à la communication entre 2010 et 2015, qui atteignent 44 € par habitant. La programmation événementielle a aussi été fortement renforcée. En 2015, les seules cérémonies des vœux coûtaient six fois plus qu’en 2012.

De nombreuses anomalies de gestion émaillent la conduite de cette politique, comme le recrutement de contractuels dans des conditions contestables, certains en faveur d’anciens collaborateurs du maire, et assorti dans certains cas de rémunérations anormalement favorables.

La conduite de cette politique devra donc faire l’objet d’une vigilance particulière.

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