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Communauté urbaine d’Alençon (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté urbaine d’Alençon pour les exercices 2014 à 2016.

Synthèse

Créée en 1996, la communauté urbaine d’Alençon (CUA) associe la ville-centre et 33 communes d’un bassin de vie situé dans les départements de l’Orne et de la Sarthe.

Avec une population d’un peu plus de 56 000 habitants, la CUA constitue la plus petite des communautés urbaines existantes.

Parmi les compétences transférées à la communauté, certaines continuent, dans les faits, d’être exercées par les communes membres.

La qualité de l’information budgétaire et comptable pourrait être améliorée : les rapports établis à l’occasion des débats d’orientations budgétaires ne permettent pas d’appréhender la programmation pluriannuelle des projets d’investissement de l’établissement public et ne comportent pas la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

De même, l’inventaire du patrimoine tenu par les services de l’ordonnateur diverge de manière importante de celui tenu par le comptable public.

L’examen de la chambre a mis en évidence la persistance de montants importants de restes à réaliser d’investissement en fin d’exercice budgétaire, qui nuisent à la bonne appréciation du niveau des engagements financiers de la communauté urbaine et de leur poids sur sa situation financière générale.

Si la situation financière de l’établissement public apparaît favorable en termes de maîtrise des charges de fonctionnement et d’autofinancement, il est nécessaire que la communauté urbaine d’Alençon revoie son dispositif de gestion des crédits d’investissement préalablement à la mise en œuvre de l’important programme d’équipement qu’elle envisage de réaliser.

La gestion du personnel appelle des régularisations en matière de régime indemnitaire des agents et de durée du temps de travail.

 Obligations de faire

1. Respecter la répartition des compétences entre la CUA et les communes membres ;

2. élaborer un rapport préalable au débat d’orientations budgétaires permettant d’appréhender plus complètement la programmation pluriannuelle des projets d’investissement de la communauté urbaine et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs ;

3. tenir à jour un inventaire physique des biens de la communauté urbaine en veillant à la concordance de cet inventaire avec l’état de l’actif tenu par le comptable ;

4. mettre en place le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires ;

5. respecter la réglementation en vigueur en matière de temps de travail.

 Principales recommandations

6. Elaborer un plan pluriannuel d’investissement approuvé par le conseil communautaire ;

7. mettre en place une gestion des dépenses d’investissement en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les principales opérations réalisées ;

8. mettre en place un suivi précis des effectifs et des équivalents temps plein (ETP) du personnel employé par la CUA ou mis à la disposition de la commune d’Alençon.

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