Sort by *
Publications

Publications

Communauté de communes Rives de l'Ain, Pays du Cerdon (Ain) (2e avis)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La préfète de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2021 de la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, n'a pas été voté en équilibre réel.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Loyettes (Ain)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Artemare (Ain) (2e avis)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Artemare (Ain)