Située à équidistance de Lyon et de Saint-Etienne, la COPAMO est composée de onze communes, pour près de 30 000 habitants. Dynamique sur les plans économique et démographique, le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) bénéficie d’un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale et d’une richesse relative plutôt supérieure.
Bénéficiant d’un acquis communautaire ancien – création du SIVOM de la région de Mornant en 1967 puis de la COPAMO en 1996 - la COPAMO est longtemps apparue plus intégrée que les EPCI de même envergure. Cette dynamique s’est cependant récemment essoufflée, notamment au regard de la réticence de ses membres à transférer au niveau intercommunal des compétences importantes comme l’eau, l’assainissement ou l’urbanisme. L’établissement est principalement orienté vers les services à la population. Les mutualisations entre les communes et l’EPCI, en particulier sur les fonctions supports, sont pour l’heure limitées.
La principale particularité de la COPAMO est sa situation financière, fragilisée par deux investissements structurants conduits il y a plusieurs années : l’espace COPAMO et le centre aquatique des « Bassins de l’Aqueduc ». Les conséquences sont multiples, notamment un niveau d’endettement élevé. Sans être critique, celui-ci compromet les capacités de financement des investissements à court et moyen termes. En matière de fonctionnement, l’exploitation du centre aquatique pèse sur les charges courantes et sur les ressources humaines, avec la difficulté par exemple à recruter puis à stabiliser des effectifs aux qualifications parfois rares sur le marché de l’emploi. La chambre appelle à la vigilance de la COPAMO sur l’évolution de sa situation financière, en particulier sur son endettement dans un contexte d’incertitudes sur l’évolution des recettes et des charges de fonctionnement. Elle l’invite à redéfinir sa stratégie et ses modalités de financement des investissements pour les années à venir. La maîtrise des dépenses de fonctionnement, la réflexion sur les taux encore modulables de la fiscalité locale – en complément du dynamisme des bases - la recherche de subventions d’investissement et la révision des critères de choix des projets sont des pistes envisageables pour dégager de nouvelles marges financières.
Bien que l’organisation interne ait manqué de stabilité, la COPAMO dispose d’équipes qualifiées et de procédures globalement robustes pour assurer la gestion et le pilotage de l’établissement. Plusieurs points de progression ont cependant été identifiés parmi lesquels la régularité de certains recrutements contractuels, dont la part dans les effectifs est par ailleurs élevée, la stratégie et les prospectives insuffisantes en matière de ressources humaines, l’absence de constitution de provisions obligatoires et facultatives ou l’absence d’un dispositif de suivi des seuils de mise en concurrence dans la commande publique.
Sous réserve de se maintenir sous le seuil d’endettement critique, la COPAMO dispose de nombreux atouts pour servir durablement son territoire, ses communes membres et leurs habitants.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Constituer systématiquement une provision dans les cas prévus par la règlementation et étudier la possibilité de provisions facultatives dans un objectif de bonne gestion.
- Recommandation n° 2 : Mettre en place un pilotage financier pluriannuel permettant de préserver les capacités d’investissement tout en contenant le poids de l’endettement.
- Recommandation n° 3 : Se conformer à la réglementation en matière de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois permanents, tant du point de vue du fondement juridique que du respect des délais de publication.
- Recommandation n° 4 : Se conformer à la réglementation relative aux congés, en particulier sur le calcul des droits en jours, et non en heures, et sur l’alimentation des comptes épargne temps.
- Recommandation n° 5 : Limiter le volume des heures complémentaires et supplémentaires et en renforcer le contrôle par la mise en place d’un système de suivi automatisé des heures de travail.