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Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (3CPS) - Aouste-sur-Sye (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (3CPS), établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, pour les exercices 2014 à 2016. Le rapport a été actualiavec les données de l’exercice 2017 lorsquelles étaient disponibles.

Née en 2014 de la fusion de deux communautés de communes et du rattachement de la commune isolée de Crest, la 3CPS regroupe quinze communes pour près de 15 000 habitants, sur un territoire de moyenne montagne, au cœur de la vallée de la Drôme. Léconomie repose principalement sur les fonctions tertiaires de la ville centre (Crest), sur une activité industrielle résiduelle et sur le tourisme. Si la progression démographique est supérieure à celle de la région, la situation socioéconomique est plus défavorable. 

Lévaluation des charges de fonctionnement des services transférés lors de la création de l’établissement a été conduite de manière globalement satisfaisante ; l’impact financier du budget annexe des interventions économiques a été cependant mal apprécié. La charge d’investissement relative à l’aire des gens du voyage a été minorée. Enfin, la chambre observe que la 3CPS ne dispose pas des ressources lui permettant de rembourser la dette transférée par les communes relative aux équipements sportifs, alors même quelle va sendetter pour la construction du centre aquatique. Labsence dun pacte financier et fiscal et dun schéma de mutualisation ambitieux visant à mettre en commun des ressources et des moyens au sein de l’ensemble communautaire, pèse sur les capacités de la 3CPS. Lordonnateur a indiqque l’établissement sengageait dans une démarche plus volontariste de mutualisation des services, en concertation avec les communes. 

La 3CPS a dû intégrer des agents provenant de trois entités distinctes, présentant chacune des règles de gestion spécifiques. A mesure de l’augmentation des effectifs, la gestion des ressources humaines sest professionnalisée et les différents régimes ont été harmonisés. Bien qu’encore élevé, l’absentéisme est en diminution. Le circuit de la dépense est en voie de sécurisation et de modernisation. L’information financière nest en revanche pas complètement satisfaisante. Le rapport sur les orientations budgétaires doit être enrichi des données et des indicateurs prévus par les nouvelles dispositions légales et réglementaires. 

La 3CPS a décila construction dun centre aquatique de nouvelle génération incluant un espace de remise en forme et des équipements ludiques. Le projet, dont le calendrier de réalisation a été retardé par des erreurs de procédure et le choix dun terrain inadapté, est dambition raisonnable au regard dautres équipements comparables. Le coût global de construction  prévisionnel  est de 9 M€  HT  et les  subventions  confirmées  à ce jour  des partenaires institutionnels en représentent 31 %. Si les hypothèses de fréquentation et de recettes se vérifient, le déficit dexploitation pourrait être de 640 k, soit 9 % du coût de construction de l’équipement (hors études et maitrise dœuvre) et près de 80 % de la capacité dautofinancement brute 2017 de l’EPCI, contre 25 % pour l’échantillon de collectivités analysé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2018. Compte tenu de la fermeture dune piscine, le coût net de fonctionnement, assumé par la seule 3CPS, serait de 560 k€. 

La réalisation du programme d’investissement de la seconde moitié du mandat va se traduire par une augmentation de l’encours de la dette, tandis que la capacité de désendettement de l’établissement est de 5,6 années en 2017, contre moins de deux ans en 2015. Selon la prospective financière réalisée par la chambre, le projet de centre aquatique est difficilement soutenable pour un EPCI de 15 000 habitants. Labsence de participation des communautés de communes riveraines aux coûts de construction et dexploitation de l’équipement requiert un relèvement significatif des taux d’imposition de la 3CPS et la réalisation déconomies substantielles sur ses dépenses de fonctionnement.

RECOMMANDATIONS 

 Sur  les  relations  avec  l’intercommunalité  

Recommandation n° 1 : mettre en place des services communs pour les fonctions support, notamment dans le domaine de la commande publique. 

Sur la gestion interne 

Recommandation n° 2 : moderniser le circuit dengagement des commandes par la mise en œuvre dun circuit de validation électronique et un contrôle relatif aux marchés. 

 Sur  l’information  budgétaire  et  la  fiabilité  des  comptes  

Recommandation n° 3 : se conformer aux dispositions légales et règlementaires concernant le rapport sur les orientations budgétaires. 

Recommandation n° 4 : compléter les documents budgétaires des ratios de la strate et fiabiliser les états de la dette. 

Sur le centre aquatique 

Recommandation n° 5 : faire adopter par le conseil communautaire une autorisation de programme pour le projet de réalisation du centre aquatique. 

Recommandation  n° 6 :  se  rapprocher  des  communautés  de  communes  riveraines bénéficiant de l’équipement pour élargir l’assiette de financement de son déficit dexploitation prévisionnel. 

Sur le pilotage financier 

Recommandation n° 7 : étudier les pistes doptimisation de la fiscalité locale. 

Recommandation n° 8 : se doter en interne dun outil de prospective financière et actualiser régulièrement celle-ci. 

Recommandation n° 9 : définir une trajectoire financière permettant de respecter l’objectif dune capacité de désendettement nexdant pas neuf ans en 2021.

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