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Communauté de communes des Deux Vallées (Essonne) (2e avis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans son 1er avis du 5 juillet 2018, la chambre, saisie par le préfet de l’Essonne sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, a constaté que le budget primitif 2018 de la communauté de communes des Deux Vallées, qui comprend le budget principal et cinq budgets annexes, n’avait pas été adopté en équilibre réel, et elle a proposé dans ce même avis à la communauté de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre.

Dans son 2e avis rendu le 5 septembre 2018, la chambre, toujours en application des dispositions de l’article L. 1612-5 précité, a considéré que la communauté, dont le conseil communautaire ne s’était pas réuni pour délibérer sur les propositions qu’elle avait formulées dans le délai d’un mois qui lui était imparti, n’avait pas pris les mesures de redressement suffisantes pour rétablir l’équilibre du budget 2018 et elle a proposé au préfet de l’Essonne de régler et de rendre exécutoire ce budget, sur la base des propositions formulées dans son avis du 5 juillet 2018.

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