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Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Rapport d'observations définitives

Principales observations et recommandations de la Chambre

La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe dispose d’un budget de fonctionnement de 25 188 k€ 1 en 2011 (dépenses réelles de fonctionnement). Sa situation financière paraît globalement saine : la capacité d’autofinancement brute progresse régulièrement depuis 2007 et permet d’absorber le remboursement de la dette en capital ; la capacité de désendettement 2, exprimée en années (7,1 ans en 2011) reste satisfaisante ; les produits fiscaux augmentent sous le double effet des bases et des taux.

Quoique les effectifs consolidés de la communauté et de la ville centre aient progressé de 3,5 % de 2007 à 2011, la croissance des effectifs et des charges de personnel de la seule communauté de communes de Sablé a toutefois été rapide au cours de la période 2007-2012 : le nombre d’agents a augmenté de 124 % jusqu’en 2011, engendrant une forte poussée des charges de personnel de 130 % jusqu’en 2012. Environ 61 % du total des emplois nouveaux proviennent des transferts de compétences opérés depuis 2007 à partir des communes membres.

Du fait du développement de certaines missions, l’évolution des effectifs communautaires est en hausse en particulier dans la filière culturelle (de 11 % en 2007 à 20 % en 2011). On constate une forte augmentation des effectifs de la communauté qui fait état d’une mutualisation avancée de ses services avec ceux de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

La communauté estime ne pas pouvoir mutualiser ses services avec ceux des communes autres que Sablé-sur-Sarthe, ville-centre dont elle prend en charge annuellement 1,1 M€ de charges de personnel, soit 12,1 % de la masse salariale de cette collectivité. En sens inverse, les remboursements de charges de personnel par la ville-centre s’élèvent à 426 k€ en 2011 au titre de la mutualisation.

1 1 k€ est égal à 1 000 euros.

2  Encours de la dette / CAF brute de l’année (budget consolidé en l’espèce).

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La Chambre recommande à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe :

1 – d’élaborer un nouveau plan d’investissement pluriannuel afin notamment de mieux assurer la sincérité des prévisions budgétaires et d’améliorer le taux de réalisation des dépenses annuelles d’investissement ;

2 – de mettre à profit la stabilisation des compétences et des recettes fiscales de la communauté de communes pour améliorer la maîtrise de ses charges de personnel.

 

 

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