Principales observations du rapport
Au cours de la période examinée, la situation financière de la communauté de communes du Talmondais a évolué.
En fonctionnement, les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes, ce qui a entraîné une baisse du résultat et de la capacité d’autofinancement.
Pour financer ses investissements, la collectivité a puisé dans ses réserves, à partir de 2012 et limité les emprunts nouveaux.
La situation initiale confortable a permis ces mécanismes, tout en maintenant la capacité de désendettement, le fonds de roulement et la trésorerie.
Pour l’avenir, d’autres logiques sont à trouver : les charges de personnel comme les charges de gestion courantes doivent être maîtrisées, pour ne pas générer une augmentation de la fiscalité.
D’autant que la production des informations financières, socle de toute analyse, est à améliorer, y compris pour le service public de collecte des déchets, qui constitue la principale activité intercommunale jusqu’ici.
La fusion avec la communauté de communes du Moutierrois, le schéma de mutualisation 2016-2020, l’extension des compétences issue de la loi NOTRe nécessiteront de développer des outils d’aide à la décision.
Ces évolutions constituent l’opportunité de générer des économies tout en améliorant le service public de proximité, aussi bien pour la communauté de communes que pour les communes membres.
Recommandations
Il est recommandé à la communauté de communes du Talmondais de :
1. Réaliser le rapport annuel retraçant l’activité et le transmettre aux communes membres dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales
2. Rapprocher les inventaires physique et comptable pour actualiser et fiabiliser les informations patrimoniales.
3. Procéder à la publication de la liste annuelle des subventions versées, dans les conditions prévues par le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006
4. Doter la communauté de communes d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI)
5. Appliquer le code des marchés publics pour les achats de carburant.
6. Améliorer la qualité des informations financières sur la gestion des déchets, par l’harmonisation des documents produits (rapports annuels, annexes budgétaires et du compte administratif)