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Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Seine-et-Marne/Val-d'Oise) - Gestion du centre nautique "Plaine Oxygène"

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative à la gestion des piscines et des centres aquatiques publics, la chambre régionale des comptes Île‑de-France a examiné la gestion du centre nautique « Plaine Oxygène », situé sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne. Ce complexe, inauguré le 8 septembre 2010, comporte quatre bassins aquatiques, un spa, un hammam, deux saunas, un espace de remise en forme et d’une plaine de jeux.

Cet équipement qui accueille chaque année plus de 330 000 usagers est actuellement géré, de manière transitoire, par la communauté de communes Plaines et Monts de France pour le compte de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (qui regroupe 42 communes et une population de 345 000 habitants).

La construction du centre nautique a été caractérisée par une dérive financière du projet initial : son coût total, de 50,4 millions d’euros, est 5 fois supérieur à l’estimation initiale réalisée à la fin des années 1990 ; il est en outre sensiblement supérieur à celui observé pour les centres aquatiques proposant des activités similaires. Cette dérive financière résulte notamment d’un défaut de programmation de l’équipement et de retards dans l’exécution des travaux, interrompus à plusieurs reprises.

La construction du complexe a ainsi entraîné la conclusion et l’exécution de plus de 170 marchés publics et le centre nautique a été inauguré plus de cinq ans après la date prévisionnelle d’achèvement des travaux. De plus, plusieurs des équipements construits, tels des bassins extérieurs, pour un coût global d’au moins à 3,7 M€, sont inutilisés.

La gestion du centre nautique fait l’objet d’une délégation de service public. La gestion du centre étant structurellement déficitaire, la communauté de communes verse une participation financière au délégataire, de 820 000 € en 2016 (soit 2,48€ par usager à la charge de la collectivité). Prévue pour compenser les contraintes de service public imposées au délégataire, cette participation s’apparente de fait à une subvention d’équilibre. En effet, la nature et le coût de ces contraintes de service public n’ont jamais été précisément établis. Ce type de subvention est contraire aux règles régissant l’exploitation d’un service public industriel et commercial ainsi qu’à la définition légale de la délégation de service public. Celle-ci pose le principe de l’exploitation par le délégataire à ses risques et périls. De plus, l’analyse des comptes rendus annuels d’exploitation du délégataire révèle plusieurs anomalies ayant une incidence sur le niveau de la participation financière de la communauté de communes.

D’une manière générale, l’ensemble des déséquilibres et des irrégularités relevé par la chambre révèle le défaut de contrôle exercé par la communauté de communes sur la gestion du délégataire.

La fréquentation du centre a diminué de 12% entre 2011 et 2016. Les tarifs d’accès ont quant à eux connu une progression substantielle. Le prix d’une entrée simple pour un adulte résidant sur le territoire de la communauté de communes, par exemple, a augmenté de 15 % depuis 2011. Contrairement aux stipulations du contrat, les tarifs d’accès ne sont pas arrêtés chaque année par le conseil communautaire mais mécaniquement indexés selon une formule paramétrique. La communauté de communes a cependant instauré un mécanisme de différenciation tarifaire entre les usagers résidant sur son territoire et les utilisateurs extérieurs. En raison de la reconfiguration du territoire intercommunal en 2016, cette différenciation tarifaire doit aujourd’hui être adaptée.

L’exploitant n’a réalisé qu’une seule enquête de satisfaction, en 2015, auprès d’un échantillon d’abonnés du complexe, les résultats étant comparées à ceux collectés auprès des utilisateurs des trente-sept autres équipements qu’il gère. Pour tous les thèmes, la part des usagers satisfaits du centre nautique « Plaine Oxygène » est inférieure à la moyenne de l’échantillon de référence (36 % seulement sont satisfaits de l’hygiène et de la propreté de l’équipement). Cette insatisfaction globale des usagers, couplée à la progression des tarifs et au développement d’équipements concurrents, explique en partie la baisse de la fréquentation.

Enfin, le centre nautique souffre de multiples défauts de construction qui nuisent à l’attractivité de l’équipement et à sa sécurité. Le toit de la structure est encrassé, les plafonds tendus à l’intérieur du complexe subissent un abaissement lié à des infiltrations d’eau et les locaux techniques sont endommagés par des fuites d’eau incessantes, à proximité d’installations électriques. Moins de huit ans après son inauguration, le centre nautique est dans un état de vétusté accélérée.

Le maire du Mesnil‑Amelot, autorité de police administrative compétente pour cet équipement, a autorisé la poursuite de son fonctionnement. Pourtant quatre avis défavorables ont été rendus depuis 2012 par la commission de sécurité de la préfecture de Seine-et-Marne. Même si certaines réserves ont été levées, la commission souligne dans ses rapports que le système de désenfumage du centre nautique est défectueux. Elle précise que cette déficience constitue un risque important en cas d’incendie.

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