Un territoire touché par des risques littoraux de submersion marine et d’érosion côtière, dont la prise en compte doit être améliorée
Pornic Agglo Pays de Retz est à la fois touchée par des risques de submersion marine et d’érosion côtière. Ainsi, le recul du trait de côte pourrait entraîner la disparition de 120 logements et de 20 km de routes d’ici un siècle sur le territoire communautaire, qui est l’un des plus urbanisés de la région Pays de la Loire. La chambre relève que la gestion de ces risques n’est pas pleinement efficiente en raison d’un déficit de stratégie. En effet, pour le recul du trait de côte, la chambre constate que les actions opérées par l’agglomération apparaissent surtout guidées par l’urgence, sans vision à long terme, et que cette dernière n’a pas encore pris parti entre diverses orientations, par exemple la relocalisation, c’est à dire le recul des enjeux face à l’aléa, ou le « laisser faire », qui consiste à suivre l’évolution naturelle du littoral. Pour la submersion marine, le territoire communautaire comprend des secteurs à risque, en particulier le vieux port et la ria de Pornic, qui ne sont pourtant pas dotés d’une stratégie et d’un programme d’action. L’agglomération est appelée par la chambre à y remédier. Enfin, en ce qui concerne la planification des risques littoraux dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » à l’agglomération, qui est pour l’heure rejeté par l’ensemble des communes membres, apparaît comme l’évolution la plus souhaitable, afin qu’un véritable projet territorial global et transversal, intégrant le littoral et les territoires arrière littoraux, puisse être piloté au niveau intercommunal.
Une agglomération nouvelle dont l’intégration doit être approfondie
La création de Pornic Agglo Pays de Retz est intervenue le 1er janvier 2017 avec la fusion de la communauté de communes de Pornic et de la communauté de communes Coeur Pays de Retz, dont le siège était situé à Sainte-Pazanne. Si le périmètre de cette nouvelle agglomération est cohérent et que sa gouvernance permet une représentation équitable des communes membres, son intégration communautaire pourrait toutefois être approfondie dès lors que des compétences clés, telle l’élaboration du plan local d’urbanisme, restent communales, que les mutualisations sont très limitées et que le pacte de gouvernance est dénué de substance. Par ailleurs, les réalisations structurantes menées par l’agglomération sont parfois fragilisées par un manque d’efficience. C’est le cas par exemple du Work In Pornic (WIP), qui constitue un équipement emblématique pour cette dernière mais connaît cependant un déficit de fonctionnement.
Une situation financière satisfaisante mais qui se dégrade en 2021
La trajectoire financière de Pornic Agglo Pays de Retz est marquée, depuis 2017, par une forte progression de ses ressources grâce au dynamisme de ses bases fiscales, mais aussi par une forte augmentation de ses charges de gestion, qui s’explique par l’exercice de compétences nouvellement transférées. La capacité d’autofinancement de l’EPCI a atteint un niveau satisfaisant jusqu’en 2020. La situation financière de l’agglomération s’est toutefois dégradée en 2021 en raison du versement d’une subvention d’équilibre de 1,5 M€ au budget annexe transports scolaires, en fort déficit, dû principalement au renchérissement des marchés attribués en 2020 aux sociétés de transport. La chambre appelle ainsi l’EPCI à être particulièrement vigilant sur la nécessité de retrouver la capacité d’autofinancement qui était la sienne avant 2021, afin de ne pas compromettre la mise en oeuvre de ses investissements futurs.
Une fonction achat à optimiser
La chambre constate que l’organisation de la fonction achat de l’agglomération souffre d’un défaut de contrôle interne et d’un archivage insuffisamment rigoureux des pièces des marchés : ces points doivent être améliorés. Par ailleurs, le contrôle d’un échantillon de marchés a révélé des irrégularités, en particulier au regard du principe de transparence de la commande publique posé par l’article L.3 du code de la commande publique.