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Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Après un premier rapport consacré à la situation financière de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France rend public un rapport sur la gestion du stationnement urbain par cette communauté d'agglomération depuis 2010. Il a été réalisé dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières.

Créée en 2010, la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest regroupait 312 000 habitants en 2015. Le 1er janvier 2016, elle a été transformée en établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP).

La chambre relève trois éléments majeurs en ce qui concerne sa politique de gestion du stationnement urbain :

- L’intercommunalité est compétente en matière de gestion du stationnement urbain et s’est vue transférer l’exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage sur son territoire. En pratique, cependant, l’intégration demeure limitée et il n'existe pas de politique cohérente dans ce domaine. Le pouvoir de police de stationnement demeure de la compétence des communes, des arrêtés municipaux réglementant les zones de stationnement pour chaque commune. Dans ces conditions, même si l’intercommunalité définit les tarifs de stationnement, elle n’est pas en mesure de réaliser des prévisions de recettes fiables et ne maîtrise pas le modèle économique de cette activité. De même, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), chargés de faire respecter le stationnement, demeurent rattachés aux communes, qui fixent leurs objectifs de contrôle.

- L’offre de stationnement en voirie a évolué de manière contrastée selon les communes entre 2010 et 2014, depuis une diminution (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux) jusqu’à une forte augmentation (Ville-d’Avray et, surtout, Vanves). De même, les zones de stationnement, les durées autorisées et les tarifs demeurent hétérogènes d’une commune à l’autre. Globalement, les tarifs du stationnement en voirie ont progressé entre 7 % et 40 % entre 2010 et 2015, ceux du stationnement en ouvrage subissant une hausse plus marquée encore en raison de l’instauration de la tarification au quart d’heure. Le fait que les tarifs du stationnement en ouvrage soient sensiblement supérieurs à ceux du stationnement en voirie, en particulier à Boulogne-Billancourt, n’incite pas les usagers à les utiliser.

- Au final, seule la gestion par des opérateurs privés des parcs de stationnement dans le cadre de délégations de service public ont été mutualisées. La passation de certains de ces contrats apparaît perfectible.

Au final, la chambre recommande à l’intercommunalité de formaliser une stratégie claire en matière de gestion du stationnement dans un document spécifique définissant ses objectifs et les moyens affectés.