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Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CRC MARTINIQUE

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0080 - budget primitif de 2021

Le préfet de la Martinique a saisi  la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord), le budget principal et le budget annexe « Assainissement » ayant été votés en déséquilibre, afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement dudit équilibre budgétaire.

Dans le présent avis, la chambre constate que le budget principal et le budget annexe « Assainissement » de 2021 de CAP Nord n’ont pas été votés en équilibre réel.

Elle demande au conseil communautaire de CAP Nord de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cet avis, deux délibérations rétablissant respectivement l’équilibre du budget principal de 2021 et celui du budget annexe « Assainissement » de 2021, conformément aux propositions formulées par la chambre et synthétisées en annexe de cet avis.

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