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Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (Capa) (Corse-du-Sud)

CRC CORSE

Rapport d'observations définitives

Synthèse

 

La communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) a été créée en 2001 et comprend 10 communes. Elle exerce des compétences dans les domaines notamment de l’eau, de l’assainissement et de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Même si entre 2010 et 2012, le tonnage des déchets collectés a baissé et celui des déchets valorisé augmenté, la collectivité n’a pas atteint les objectifs du Grenelle de l’environnement ni ceux qu’elle s’était fixés en ce qui concerne la réduction et la valorisation des déchets produits et collectés sur son territoire.

 

Les performances de la collectivité en matière de collecte sélective pourraient être améliorées en densifiant l’équipement de la zone urbaine en points d’apport volontaires (PAV), et en mettant en place une collecte en porte à porte (PAP). La mise en œuvre de ces mesures a été décidée récemment, il faudra en mesurer les résultats.

 

La CAPA doit évaluer l’impact écologique et l’efficience de certains dispositifs comme les composteurs individuels pour lesquels aucune évaluation technique et financière n’a été menée pour apprécier l’intérêt écologique, mais aussi en poursuivant la mise en place d’une comptabilité analytique.

 

La collectivité a tardé à adhérer au syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) et, de ce fait, compliqué et renchéri le coût du traitement des déchets pour le contribuable. L’adhésion à ce syndicat doit constituer une opportunité pour rechercher des synergies et des mutualisations en matière de communication, par exemple, en vue de l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

 

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la CAPA a réalisé des travaux de mise aux normes de la station de traitement des eaux polluées (STEP) des Sanguinaires et de construction de la STEP de Campo Dell’Oro pour 28,6 M€ afin de mettre les stations d’épuration en conformité avec la réglementation européenne.

 

La CAPA aura très prochainement à définir sa politique en matière de gestion des eaux pluviales.

 

En matière de commande publique la collectivité doit améliorer la préparation des marchés en réalisant des estimations au plus près des coûts réels et en veillant au respect des engagements des entreprises concernant les délais d’exécution des travaux qui garantissent une concurrence loyale. Elle doit aussi améliorer le contrôle des pièces justificatives produites par ces entreprises. Elle est tenue d’éviter absolument les paiements hors marchés. La mise en œuvre de ces mesures favorisera un jeu plus efficace de la concurrence et doit lui permettre d’affronter moins souvent des candidatures uniques.