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Communauté d'agglomération du Grand Rodez - Rodez (Aveyron)

CRC OCCITANIE

Examen de la gestion: exercices 2006 et suivants

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

 

Présentation de la CAGR

 Issue du district du grand Rodez, la communauté d’agglomération a été créée par un arrêté préfectoral du 20 décembre 1999.

La communauté associe huit communes, DRUELLE, LUC LA PRIMAUBE, LE MONASTERE, OLEMPS, ONET LE CHATEAU, RODEZ, SAINTE RADEGONDE et SÉBAZAC-CONCOURÈS ce qui représentait, selon les résultats du recensement de 2009, une population de 52 760 habitants, sur une superficie de 189,7 km². Le projet de schéma intercommunal, élaboré à la fin de 2011, prévoit le rattachement à la CAGR des communes de BARAQUEVILLE (3 021 habitants), MANHAC (700 habitants) et CAMBOULAZET (349 habitants).

La fiabilité des comptes

 Les contrôles effectués n’ont pas fait ressortir d’anomalie significative. La chambre a invité toutefois la CAGR à s’assurer, d’une part, de la concordance du montant de la dette au compte administratif et du montant de l’encours au compte de gestion, d’autre part, en liaison avec le comptable, de l’exactitude des écritures retraçant les cessions d’immobilisations dans les comptes de la nomenclature.

L’analyse de la situation financière

Sur la période 2006-2011, la communauté d’agglomération du Grand Rodez a pu maintenir une capacité d’épargne supérieure à 20 % : le taux d’épargne (CAF brute/recettes réelles de fonctionnement), qui représente la part des ressources courantes disponibles pour rembourser la dette et investir, était de 23 % en 2006 et de 24 % en 2011, ce qui correspond à un quart des recettes réelles de fonctionnement.
La collectivité a été en capacité de financer 70 % de ses investissements par des ressources propres (épargne, FCTVA, subventions) ce qui lui a permis de limiter le recours à l’emprunt. En fin de période toutefois, la mise en chantier d’équipements lourds requiert un accroissement du besoin de financement par l’emprunt dont le remboursement pèsera sur les finances de la CAGR, alors même que celle-ci devra assumer les frais de fonctionnement liés à l’ouverture des équipements nouveaux.

La situation financière des budgets annexes, cinq budgets annexes relatifs à des services publics administratifs et quatre budgets annexes afférents à des services publics à caractère industriel et commercial, ne présente pas de risque pour le budget principal, même si celui-ci contribue à l’équilibre du budget des transports urbains par une subvention annuelle.
En ce qui concerne les autres satellites de la CAGR, c’est une dépense annuelle de 3,5 M€ que l’EPCI assure pour les contributions dues au titre de l’exploitation de l’aéroport (1 ,087 M€), au conservatoire de musique (0,585 M€), à la SEM du Grand Rodez (1,567 M€), au syndicat mixte pour l’enseignement supérieur (0,282 M€).

Même si, au vu des documents dont la chambre a eu connaissance, ces satellites ne présentent pas de risque financier immédiat pour la collectivité, cette dernière ne dispose que de faibles marges de manœuvre sur les contributions mises à sa charge.

Au cas particulier de la SEM AIR 12, la chambre relève l’irrégularité de certaines aides financières versées par la CAGR, d’une part, pour participer au financement de l’exploitation de l’aéroport, d’autre part, pour combler le déficit des lignes aériennes Rodez-Porto.

S’agissant enfin des subventions versées aux organismes de droit privé, la CAGR aurait certainement avantage à procéder à un réexamen des bénéficiaires, au regard de leur situation financière.

Les incidences de la réforme fiscale sur les recettes de la CAGR

 Un premier effet de la réforme fiscale sur les recettes fiscale de la CAGR a abouti à une modification de la structure du produit fiscal, le produit de la fiscalité économique représentant désormais 68 % environ du total du panier de ressources après réforme, contre 100 % auparavant. La réforme a également eu pour effet de limiter le pouvoir de l’assemblée délibérante sur la détermination du niveau de ses ressources fiscales. Par ailleurs, la CAGR, attributaire des contributions du DCRTP et du FNGIR, se trouve dans une situation moins favorable que celle des collectivités contributrices au FNGIR : dans la mesure où ces dotations, déterminées à partir de données portant sur l’exercice 2010 sont figées, les collectivités qui en bénéficient profiteront de la dynamique de leurs bases fiscales sur une partie seulement de leur produit fiscal, alors que les collectivités contributrices tireront partie de cette dynamique sur l’ensemble de leurs produits fiscaux et subiront un prélèvement forfaitaire. Enfin la création, par la loi de finances pour 2012, du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) auquel la CAGR est un contributeur net a conduit le conseil communautaire à remettre en cause les flux financiers entre la communauté et les communes membres. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que l’ouverture au public des équipements en cours de construction va générer, les prochaines années, de nouvelles charges pour la communauté qui devra faire face à une hausse de l’annuité des emprunts ainsi qu’à un accroissement du montant du prélèvement au bénéfice du FPIC dans un contexte où la perte de pouvoir de l’assemblée communautaire sur les recettes fiscales et le gel en volume des dotations réduisent ses marges de manœuvre sur les produits.

La gestion des ressources humaines

La gestion prospective des ressources humaines et des compétences est dans une phase de construction d’indicateurs, la CAGR ne disposant pas d’autre information qu’une pyramide des âges. Or, une gestion prévisionnelle complète des emplois et des compétences s’appuie notamment sur un recensement des métiers existants et des compétences attendues, ainsi que sur une planification des besoins à venir, documents que la collectivité doit s’efforcer de réaliser si elle veut disposer d’une vision prospective fiable et opérationnelle.

Les conditions de réalisation de trois opérations d’investissement

Si l’opération de construction d’un centre nautique n’appelle pas de remarque, la construction de la maison emploi formation et la construction du musée Soulages, opérations emblématiques de la CAGR, révèlent parfois quelques insuffisances en terme de négociations commerciales et dans la maîtrise des dépenses.
Concernant le premier projet, des aléas extérieurs sont venus contrarier le projet initial sans que la question de la poursuite de celui-ci ait été posée ; au final il s’agira d’une opération de plus de 8 M€ dont le rapport coût/utilité sera élevé pour la collectivité. Quant à l’opération de construction du musée Soulages dont l’achèvement est reporté à 2013, un plan de financement insuffisamment maîtrisé risque d’accroître la charge de la collectivité tandis qu’une définition imprécise des besoins introduit des éléments d’incertitudes dans le déroulement des procédures.

 

 

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