Une communauté d’agglomération XXL au cœur de la Loire
La communauté d’agglomération « Loire Forez Agglomération » est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité unique dont le périmètre géographique s’étend sur 87 communes et regroupe une population de plus de 110 000 habitants sur un territoire de plus de 1 300 km².
Situé dans le département de la Loire, son territoire étendu jouxte l’agglomération de Saint-Etienne, mais également les zones d’attractivité des agglomérations de Clermont-Ferrand et de Lyon.
Dénommée communauté d’agglomération de Loire Forez (CALF) jusqu’en 2017, elle a fusionné au 1er janvier 2017 avec deux communautés de communes et intégré 14 communes appartenant à une troisième intercommunalité. Elle est ainsi devenue l’intercommunalité la plus importante du département en nombre de communes adhérentes.
Malgré une politique volontariste de mutualisation, une forte augmentation du nombre d’agents, dont la gestion constitue un axe de progrès
Depuis cette date, l’intercommunalité, dénommée désormais Loire Forez Agglomération (LFA), a modifié régulièrement ses compétences de par la loi ou la volonté de ses communes membres. Bien que l’adhésion à cette nouvelle intercommunalité n’ait pas été totale à l’origine, les communes membres lui ont ensuite confié de nombreuses compétences. De plus, LFA a mené une politique volontariste de mutualisation des services, avec ses communes membres.
Du fait de l’élargissement de son périmètre géographique, de ses compétences et du renforcement des mutualisations, LFA a largement étoffé ses services depuis 2014, ce qui a eu mécaniquement pour effet de faire progresser ses dépenses de personnel.
Dans ces conditions, la gestion des ressources humaines doit constituer un point d’attention. LFA doit progresser dans sa gestion prévisionnelle de ses effectifs, ce qui nécessite une amélioration dans ses pratiques de recrutement, et dans la gestion des contrats, des carrières et des rémunérations des agents.
Des recettes dynamiques permettant de maintenir une situation financière globalement saine malgré la progression des charges
Si les autres charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement progressent également fortement sur l’ensemble de la période, cette évolution s’accompagne dans le même temps d’une progression plus importante en volume et en rapidité des recettes de l’intercommunalité. Ce dynamisme des recettes provient pour l’essentiel de l’évolution des remboursements de personnels mis à disposition et du dynamisme des bases des recettes fiscales. Cette situation permet à LFA d’afficher une situation financière globalement saine, même s’il existe un point de vigilance sur la dette dont le niveau a augmenté fortement sur la période, impacté notamment par certains budgets annexes.
Afin d’assurer une gestion financière efficiente, l’établissement doit s’appuyer sur une bonne qualité de l’élaboration et de l’information budgétaire et comptable. Des progrès doivent être réalisés par LFA en matière de fiabilité des documents et de suivi de ses engagements afin de parvenir à de meilleurs taux de réalisation budgétaires, notamment en améliorant la prévision et en recourant à une gestion plus généralisée de la procédure d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Une politique d’achat et des procédures à construire pour gagner en efficience
Enfin, afin de s’assurer de l’efficience des dépenses réalisées, et réduire le volume important des achats hors marchés, LFA doit revoir en profondeur son processus de commande publique. La mise en place d’une véritable politique d’achat nécessite pour LFA de restructurer son processus d’achat en mettant en place des procédures homogènes, globales et centralisées afin de garantir la sécurité juridique de la passation des contrats et une plus grande rigueur dans l’analyse des offres et l’utilisation des critères de sélection.
La chambre formule sept recommandations, principalement pour améliorer la qualité et la fiabilité des comptes, des budgets et de la prévision budgétaire ; assurer une gestion plus rigoureuse des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de gestion des carrières ou des contrats, de régime indemnitaire ; structurer le processus d’achat pour en garantir une meilleure efficience et renforcer la sécurité juridique dans la passation des marchés.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Veiller, en lien avec le comptable, à la concordance de l’état de la dette figurant au compte administratif et figurant au compte de gestion pour le budget principal et pour les budgets annexes.
- Recommandation n° 2 : Veiller au strict respect des obligations réglementaires pour le renseignement exhaustif et fiable des documents budgétaires et de leurs annexes.
- Recommandation n° 3 : Assurer la mise en concordance de l’inventaire des budgets annexes assainissement et eau potable avec l’état de l’actif du trésorier.
- Recommandation n° 4 : Veiller au strict respect des compétences du comité technique qui deviendra le conseil social territorial, à une meilleure information de ses membres, et à une plus grande précision dans les avis rendus afin de garantir une meilleure information des agents.
- Recommandation n° 5 : Mettre en place une gestion rigoureuse du personnel et veiller au respect de la réglementation en matière de recrutement des agents contractuels, de rédaction des contrats et de carrière des agents.
- Recommandation n° 6 : Structurer et améliorer le processus d’achat par la mise en place d’une procédure homogène, globale et centralisée du recueil des besoins et par l’élaboration d’un guide interne en vue de lancer les procédures adéquates.
- Recommandation n° 7 : Renforcer la sécurité juridique de la passation des marchés en uniformisant les sous critères de sélection des offres pour des marchés ayant des objets similaires et les modalités de notation, et en veillant à une plus grande rigueur de l’analyse des offres.