Le comité social du personnel de la métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics (COS) est une association créée le 5 mai 1981 par la communauté urbaine de Lyon. Il a élargi son périmètre et pris sa forme actuelle à la faveur de la création de la Métropole en 2015. Jusqu’en mai 1981, le COS de la communauté urbaine de Lyon et celui de la ville de Lyon n’en formaient qu’un.
Le COS de la métropole de lyonnaise a pour objet de fournir des prestations sociales et des prestations de loisirs aux agents des 28 organismes employeurs qui adhèrent au comité. Parmi ces adhérents figurent principalement la Métropole de Lyon, mais également des communes de l’agglomération lyonnaise, des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des syndicats mixtes, tel le Syndicat des transports de l’agglomération lyonnaise (SYTRAL).
Les 10 000 agents territoriaux employés par ces organismes ont accès de droit aux prestations offertes par le COS, sans adhésion. Leur nombre a augmenté de près de 5% depuis 2015. 9 000 d’entre eux sont des agents de la Métropole.
L’activité du comité social est financée par les subventions de ses employeurs adhérents dont celle de la Métropole de Lyon qui en représente 95%, ainsi que par les participations versées par les agents souhaitant bénéficier de certaines prestations en matière de loisirs. En fin de période sous revue, le COS percevait environ 7,5 M€ de recettes de fonctionnement et réalisait 7,3 M€ de dépenses de fonctionnement.
Une forte dépendance vis-à-vis de la Métropole de Lyon mais une gouvernance partagée assurant une autonomie au COS
Le COS est statutairement présidé par le président de la Métropole de Lyon, qui délègue cette fonction à un élu. L’analyse des décisions prises par les organes de gouvernance du COS laisse apparaître un bon niveau de participation des membres des instances décisionnaires (conseil d’administration, bureau) dans lesquelles prédominent les représentants du personnel.
Toutefois, il s’avère que ni le conseil d’administration du COS, ni son bureau, ne se prononcent sur les conventions annuelles de fonctionnement passées entre le COS et la Métropole.
Par ailleurs, l’association est intrinsèquement dépendante de la collectivité tant au niveau de son financement que de ses moyens matériels et humains. Dans ce contexte, le rôle joué par les administrateurs désignés par les autres organismes adhérant au COS et par les représentants du personnel, dans le processus de décision, s’avère déterminant pour garantir l’autonomie de l’association. Leur participation à la définition de l’offre de prestations du COS l’est également.
Des prestations et une gestion des achats à faire évoluer
Les prestations sociales et les prestations de loisir du COS bénéficient principalement aux catégories d’agents ayant les ressources financières les plus limitées, et ce conformément à son objet associatif. Il réfléchit à faire évoluer son offre de prestations, qui a dû s’adapter à la crise sanitaire et les restrictions de voyage qui l’ont accompagnée. Ceci suppose une meilleure connaissance des besoins et de la satisfaction des agents et cette évolution doit être envisagée dans une perspective de coopération avec d’autres structures ayant une vocation semblable au COS, dans un souci de gain d’efficience. Les modalités d’attribution des prestations du COS n’appellent pas de remarques significatives, à l’exception de l’allocation de fin de carrière. Cette dernière constitue en réalité un élément de rémunération illégalement versé par le COS aux agents affiliés et doit être supprimée.
Si, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge qui serait appelé à statuer sur les contrats, le COS n’est pas soumis au droit de la commande publique, son processus d’achat s’en inspire. Il pourrait néanmoins le sécuriser davantage en formalisant davantage ses procédures et pourrait sans doute bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou d’un meilleur niveau de services en veillant à consulter régulièrement de nouveaux prestataires.
Une situation financière saine mais qui appelle davantage de réflexions sur l’emploi des réserves financières
La situation financière du COS apparaît confortable. En raison de la progression rapide des dépenses pour répondre aux attentes des agents bénéficiaires, le résultat net comptable s’était certes dégradé entre 2015 et 2019, année au cours de laquelle un déficit d’environ 375 000 a été enregistré. La situation s’est toutefois redressée à compter de 2020 et le début de crise sanitaire qui a eu pour effet de réduire les prestations offertes sans que les recettes ne le soient. Le COS a ainsi dégagé des excédents d’environ 200 000€ en 2020 et 2021.
Fort d’un bilan sain et de réserves financières importantes, le COS est invité à statuer sur leur utilisation en lien avec la métropole.
RECOMMANDATIONS
A l’attention du COS :
- Recommandation n° 1 : Soumettre au vote du conseil d’administration du COS les conventions annuelles de fonctionnement passées entre le COS et la Métropole de Lyon.
- Recommandation n° 3 : Organiser, dans les meilleurs délais, la mise en conformité du COS avec les exigences du règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
- Recommandation n° 6 : Formaliser les pratiques d’achat au sein d’un « guide d’achat ».
A l’attention du COS et de la Métropole de Lyon :
- Recommandation n°2 : Supprimer l’attribution de points de NBI aux agents de la métropole de Lyon mis à disposition du COS, au titre des fonctions qu’ils exercent au COS.
- Recommandation n° 4 : Mettre fin, par le COS et par la métropole de Lyon, au versement de l’allocation de fin de carrière.
- Recommandation n° 5 : Statuer sur les réserves financières que le COS a accumulées, en liaison avec la métropole de Lyon.