Créée en 1968 et constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) depuis 2004, la clinique Sainte-Marie fait partie, depuis 2012, du 3ème groupe privé de santé français, comprenant 50 établissements. Son président est commun avec le CH Saint-Grégoire de Rennes, qui fait partie de ce groupe.
La clinique est située sur le Pôle santé de Choisel, qui comprend également le centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (CH CNP), à l’issue d’un regroupement décidé sous l’égide du régulateur régional de l’offre de soins en 1998 et réalisé en 2006. Sur la base d’un accord‑cadre entre les deux établissements, l’activité a été répartie entre eux : tandis que le centre hospitalier a conservé les urgences et l’obstétrique, l’activité de chirurgie a été attribuée à la seule clinique, et l’activité de médecine au seul centre hospitalier.
Une analyse comparative de la clinique du CH
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) relative à la concurrence et la complementarité entre établissements de santé publics et privés, la CRC s’est particulièrement attachée à examiner comparativement l’activité et les résultats de la clinique et du CH, celui-ci faisant l’objet d’un rapport distinct.
La répartition globale de l’activité de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO) décidée dans l’accord‑cadre de 1998 a été respectée. La spécialisation des établissements continue d’ailleurs de croître. Toutefois, les deux établissements partagent encore une partie de leur activité en médecine (endoscopies digestives à la clinique) et en chirurgie (chirurgie gastro entérologique, digestive et urologique au CH, en raison des urgences et de l’activité obstétrique), et une partie de ces activités communes augmente régulièrement, sans que cela permette de caractériser une réelle situation de concurrence entre les établissements.
Une répartition d’activités complexe
Les multiples conventions conclues entre les deux établissements pour régir leurs relations, dans le domaine du soin comme dans celui de la logistique, montre également que la répartition stricte initiale est plus complexe en réalité : les chirurgiens de la cliniques peuvent, voire doivent lorsqu’ils agissent dans le cadre de la permanence des soins, intervenir ponctuellement au centre hospitalier, notamment au bénéfice des urgences ou de l’obstétrique ; le centre hospitalier utilise le plateau technique de la clinique, mais peut également mettre à la disposition de celle‑ci son personnel non médical spécialisé.
Le cadre juridique de cette coopération médicale devrait être actualisé : les droits et obligations conférés par ces conventions à chaque établissement, notamment les clauses financières, n’ont que très rarement été mis à jour. La fiabilité des refacturations causées par les interventions croisées des soignants dans chaque établissement doit être améliorée. L’élaboration d’un projet médical commun devrait également être réactivée.
Une situation financière dégradée pour la clinique
La situation financière de la CSM est en revanche particulièrement dégradée. Structurellement déficitaire, avec un fonds de roulement structurellement négatif et des capitaux propres négatifs, de plus en plus (- 500 K€ en 2016, - 2,2 M€ en 2020), la clinique aurait été en réalité en cessation de paiement sans l’apport continuel de trésorerie de la part du groupe dont elle fait partie (plus de 4 M€ de dettes envers le groupe depuis 2016)
La chambre souligne donc les tensions pesant sur la soutenabilité de la coopération entre le centre hospitalier de Châteaubriant et la clinique Sainte Marie, qui illustre la difficulté de maintenir une offre de soins MCO privée rentable sur un territoire isolé et présentant de nombreuses caractéristiques défavorables. La recherche d’une solution pérenne, qui est en cours, demande l’attention soutenue de tous les acteurs de l’offre de soins.