Depuis 2019, Clermont Auvergne Métropole est l’un des 22 établissements de coopération intercommunale possédant le statut métropolitain. La métropole emploie aujourd’hui près de 1 800 agents et son budget de fonctionnement est proche des 200M€. Avec 21 communes membres, le territoire de Clermont Auvergne Métropole compte un peu moins de 300 000 habitants, dont près de la moitié réside au sein de la ville centre de Clermont-Ferrand. Pôle d’équilibre de l’ouest de la région Auvergne Rhône Alpes, le territoire métropolitain est dynamique, accueillant en particulier un tissu universitaire et d’enseignement supérieur de première importance. Néanmoins, certains indicateurs comme le taux de chômage ou le taux de pauvreté attestent de l’existence de poches de fragilité sociale.
De profondes mutations ont affecté l’établissement au cours de la période contrôlée. Jusqu’à la fin de l’exercice 2016, Clermont Communauté était une communauté d’agglomération présentant un panier de compétences peu étoffé et une intégration limitée avec les communes membres. Au premier janvier 2017, la communauté d’agglomération s’est transformée en communauté urbaine adoptant sa dénomination définitive de Clermont Auvergne Métropole. Cette mutation institutionnelle a entrainé d’importants transferts de compétences des communes membres vers l’EPCI, désormais compétente à titre exclusif en matière de voierie sur l’ensemble de son territoire ou encore de gestion de l’eau et de l’assainissement. Près de 1 000 agents communaux ont été affectés par ces transferts. Puis, un an seulement après cette première transformation marquante, en application d’une disposition législative abaissant le seuil démographique requis, la communauté urbaine s’est transformée au 1er janvier 2018 en métropole. Ce nouveau statut a permis à Clermont Auvergne Métropole d’enrichir ses domaines d’intervention de l’exercice de plusieurs compétences antérieurement exercées par le département du Puy-de-Dôme (dépossédé de sa clause de compétence générale).
La mutation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine, puis en métropole et l’exercice effectif des compétences nouvellement transférées, ont profondément modifié les relations financières tissées entre les 21 communes du territoire et l’établissement. Ce dernier a notamment été amené à déployer, selon les situations et les souhaits des communes et au risque parfois d’y perdre en cohérence, différents processus de coopération et de mutualisation prévus par la loi. Sans surprise, le degré de mutualisation est plus abouti entre la métropole et la commune de Clermont-Ferrand. Enfin, le contrôle a révélé que les conséquences patrimoniales et comptables attachées aux transferts de compétences étaient à la clôture du contrôle de la chambre, encore bien loin d’avoir toutes été abordées et définitivement traitées.
Ces changements institutionnels et les transferts de compétences associés ont également sensiblement modifié le profil financier de l’EPCI. Clermont Auvergne Métropole s’est ainsi vite affirmé comme le premier investisseur public du territoire, avec un niveau de dépenses d’équipement ayant progressé de 30 M€ à près de 80 M€ par an. En dépit de la maîtrise des principaux postes de dépenses de fonctionnement, la chambre note que la métropole dégage une épargne brute contenue au regard de ses ambitions en matière d’investissement. En conséquence, le financement des équipements a induit un recours important à l’emprunt, conduisant à ce que l’endettement consolidé de Clermont Auvergne Métropole se rapproche d’un encours de 400 M€ fin 2021. La situation financière de la métropole s’est ainsi effritée durant la période d’analyse, sans toutefois paraitre compromise à court terme.
En fin d’année 2021, la métropole a adopté une programmation pluriannuelle des investissements, tablant sur une nouvelle croissance des dépenses d’équipement au cours des années à venir. En parallèle, l’EPCI a décidé d’augmenter nettement les taux des principales impositions levées à son profit. Le financement des programmes d’équipement continuera aussi de reposer, pour une part significative, sur le recours à l’emprunt. La chambre appelle à ce sujet la métropole à la prudence quant à l’évolution de son endettement, en appuyant ses arbitrages sur des analyses prospectives plus consistantes et plus solides.
Au surplus, il lui faut aussi développer l’évaluation de l’impact des projets d’investissement sur l’évolution des charges de fonctionnement.
En matière de gestion des ressources humaines, la chambre a noté de réels progrès depuis son précédent contrôle. Si la métropole s’est récemment conformée aux dispositions relatives au temps de travail des agents, la mise en œuvre en 2019, avec retard, du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ne respecte pas exactement le cadre réglementaire de référence et doit être en conséquence corrigée. Il est également demandé de mettre fin à diverses irrégularités, notamment quant à l’indemnisation des heures supplémentaires. Enfin, le niveau de l’absentéisme reste élevé malgré les mesures de prévention mise en œuvre. Il appartient à la métropole de poursuivre sa démarche d’analyse des causes de cette mauvaise performance, afin d’y remédier par un dispositif de mesures mieux adaptées, et donc plus efficaces.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n°1 : Réinterroger l’intérêt métropolitain des équipements communautaires de proximité.
- Recommandation n°2 : En lien avec les communes membres, procéder au transfert de propriété des biens utilisés dans le cadre des compétences transférées à la métropole.
- Recommandation n°3 : En lien avec le SMTC-AC, reprendre les immobilisations inscrites au compte 2151 « Installations complexes spécialisées », relatives à des éléments de voierie relevant de la compétence métropolitaine, ainsi que la quote-part des emprunts en ayant financé la réalisation.
- Recommandation n°4 : Proposer aux élus métropolitains des études de prospectives financières présentant différents scénarios d’évolution, plus ou moins favorables à l’établissement.
- Recommandation n°5 : Évaluer l’effet futur sur les charges de fonctionnement des dépenses d’équipement planifiées.
- Recommandation n°6 : Parachever la mise en place du RIFSEEP en instaurant un véritable complément indemnitaire annuel et en mettant fin au versement des primes irrégulières.
- Recommandation n°7 : Régulariser le cadre de réalisation et d’indemnisation des heures supplémentaires en adoptant une nouvelle délibération conforme à la règlementation.