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Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris (CMAP) (Paris)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Synthèse

La chambre de métiers et de l’artisanat de Paris (CMAP) a pour vocation de représenter, promouvoir et défendre les intérêts généraux de l’artisanat parisien et de promouvoir le développement des entreprises du secteur. Avec plus de 37 000 entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers et plus de 38 000 chefs d’entreprises artisanales, la chambre de Paris est la plus importante chambre des métiers et de l’artisanat départementale de France. Les métiers de l’artisanat d’art et de la création y sont fortement présents. La CMAP ne gère pas de centre de formation pour apprentis (CFA).

Un environnement profondément modifié par la réforme du réseau consulaire

La réforme du réseau consulaire des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), issue de la loi du 23 juillet 2010 et du décret du 11 novembre 2010, a profondément bouleversé leurs modalités d’organisation. Ses conséquences, notamment en ce qui concerne la fixation de la taxe pour frais de chambre par la chambre régionale de métiers et de l’artisanat et une nécessaire mutualisation de certaines missions et de l’organisation, sont d’ores et déjà perceptibles.
Il est, cependant, constaté une mutualisation bien trop lente au regard des enjeux. Des efforts de chacune des institutions sont attendus.
Le fonctionnement de l’assemblée générale, des commissions et du bureau, pour ce dernier depuis 2011, sont conformes à la réglementation.

Une fiabilité des comptes largement à parfaire

Bien que les comptes financiers aient été certifiés tout au long de la période contrôlée, un nombre significatif d’erreurs et d’irrégularités a été constaté. Des imputations comptables ne sont pas respectées, les balances comptables sont parfois erronées, des crédits votés sont modifiés en cours d’exercice, les dispositions du référentiel comptable du réseau des CMA ne sont pas toutes respectées. Le changement de logiciel comptable devrait permettre une très sensible amélioration, mais qui doit s’accompagner de la mise en place et de la formalisation de procédures comptables et financières.

Des ressources financières importantes

L’analyse de la situation financière de la CMAP révèle que les ressources couvrent les besoins. Le report à nouveau s’élevait, au 31 décembre 2012, à plus de 29 M€, les valeurs de placement, à la même date, dépassaient 10 M€. Cette situation excédentaire s’est encore accentuée depuis la réforme. Les droits fixés au niveau régional, qui doivent permettre à d’autres chambres de la région d’Île-de-France de faire face à leurs engagements, notamment celles gérant des CFA, ont conduit à l’attribution à la CMAP de ressources qui ne lui sont pas nécessaires.

Une vigilance nécessaire en matière de ressources humaines

La gestion des ressources humaines, et tout particulièrement jusqu’en 2011, est affectée de sérieux dysfonctionnements et témoigne d’un mode de management essentiellement opaque. Des améliorations significatives ont été constatées avec la mise en place de fiches de poste et de procédures d’évaluation. Il est vivement recommandé à la CMAP de poursuivre en ce sens.

Les règles de la commande publique à respecter

Les procédures de passation de 21 marchés ont été examinées. Alors qu’un guide des procédures internes, conforme à la réglementation et tenu à jour, a été établi, les règles de la commande publique, sur divers points, n’ont pas été respectées pour sept d’entre eux. Il est rappelé que l’établissement a l’obligation de se conformer au code des marchés publics afin d’assurer le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

 

 

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