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Centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, seul CHU de la région Centre, est le premier établissement de la région en nombre de séjours.

Il se caractérise par une implantation géographique sur six sites, dont trois dédiés à la médecine, à la chirurgie et à l’obstétrique (MCO), ce qui est source de surcoûts et parfois d’incohérence dans les filières de prise en charge.

Le plan directeur entérine la nécessité d’une restructuration architecturale du CHRU pour parvenir à deux sites MCO avec, notamment, le transfert des activités de néonatalogie sur le site de Bretonneau, pour une mise aux normes de la maternité de niveau 3.

Compte tenu de taux d’occupation des lits en baisse, notamment en médecine et en chirurgie, le CHRU devra envisager une autre répartition des lits entre l’hospitalisation complète et l’activité ambulatoire.

Les effectifs ont évolué sur la période alors que les parts de marché du CHRU sur sa zone d’attractivité diminuent en médecine et en obstétrique.

Si l’établissement s’est engagé, dès 2012, dans un processus de fiabilisation de ses comptes en prévision de la certification, il apparaît que des schémas d’écritures mal maîtrisés ou des charges non comptabilisées ont minoré les résultats sur la période contrôlée.

La situation financière du CHRU est tendue avec un résultat négatif en 2013 et 2014, une tendance à la baisse de la capacité d’autofinancement (CAF) nonobstant son l’amélioration en 2014, et une marge brute dégradée.

En l’état, la projection de la situation financière telle qu’elle apparaît aujourd’hui dans le plan global de financement pluriannuel révèle une CAF trop faible pour contribuer suffisamment aux besoins de financement exigés par la réalisation des travaux d’investissements importants que nécessite l’établissement. Ceux-ci nécessiteront donc un recours accru à l’emprunt. C’est pourquoi le CHRU n’envisage pas un retour à l’équilibre du budget principal avant 2021, ce qui supposera une grande stabilité des équilibres financiers et économiques de l’établissement.

Sommaire du rapport

La synthèse des observations.. 5

1      LES CONDITIONS DU CONTROLE.. 6

1.1        LES AXES DE CONTRÔLE.. 6

1.2        LE CONTRÔLE PRÉCÉDENT. 6

2      PRÉSENTATION GÉNÉRALE.. 6

2.1        LE CENTRE HOSPITALIER.. 6

2.2        Son implantation dans le paysage sanitaire. 7

2.3        LA GESTION DES EFFECTIFS.. 9

2.3.1     L’EVOLUTION DES EFFECTIFS.. 9

2.3.2     LE SUIVI DES EFFECTIFS.. 9

3      LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE.. 10

3.1        un cpom articulé avec le sros et le prs. 10

3.2        Le projet d’établissement. 10

3.3        Le plan directeur.. 10

4      L’ACTIVITE.. 11

4.1        L’ACTIVITE MCO.. 11

4.2        Les autres activités de soins. 14

4.3        Activités ne relevant pas de la MCO.. 15

5      ENQUETE SUR LA FIABILISATION DES COMPTES DES HOPITAUX.. 16

5.1        ETAT D’AVANCEMENT DE LA DEMARCHE.. 16

5.1.1     la préparation.. 16

5.1.1.1      État d’avancement de la mise en œuvre des directives. 16

5.1.1.2      Fiabilisation des états financiers (respect du référentiel comptable) 18

5.1.2     Organisation et mise en place des actions fonctionnelles liées à la démarche. 19

5.1.2.1      Développement de l’audit interne. 19

5.1.2.2      Degré d’appropriation de la fiabilisation des comptes par les différentes parties prenantes au sein de l’eps  19

5.1.3     COUT DE LA DEMARCHE.. 20

5.1.3.1      Cout de la préparation à la certification des comptes. 20

5.2        FACTEURS DE FRAGILITE.. 20

5.2.1     les systèmes d’information.. 20

5.2.1.1      qualité du système d’information.. 20

5.2.1.2      Difficultés survenues lors du dispositif de fiabilisation des comptes. 21

5.2.2.1      implication du comptable tout au long de la démarche. 21

5.2.2.2      Déploiement du contrôle interne. 22

Conclusion.. 23

6      LA FIABILITE ET LA SINCERITE DES COMPTES. 24

6.1        L’intégration des immobilisations en cours. 24

6.2        Le suivi des amortissements. 24

6.3        Les cessions et sorties d’actifs. 25

6.4        Les dépenses et recettes à classer et à régulariser.. 26

6.5        Les provisions réglementées. 27

6.5.1     Les provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations (c/142) 27

6.5.2     Les provisions pour cet (c/143) 28

6.6        Les provisions pour risques et charges. 30

6.6.1     Les provisions pour litiges (c/1511) 30

6.6.2     Les autres provisions pour charges (c/158) 31

6.6.3     Les provisions liées aux créances irrécouvrables. 31

7      LA SITUATION FINANCIERE.. 32

7.1        La situation financière rétrospective. 32

7.1.1     L’évolution des résultats. 32

7.1.2     L’analyse des principales recettes et des charges du budget principal. 33

7.1.2.1      le codage et la facturation.. 33

7.1.2.2      les produits. 34

7.1.2.3      les charges. 35

7.1.3     Les investissements. 37

7.1.4     L’analyse de la capacité d’autofinancement. 38

7.1.5     L’endettement du centre hospitalier.. 39

7.1.6     Le bilan.. 40

7.2        Analyse prospective de la situation financière  43

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