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Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, implanté sur trois sites, dispose d’une capacité de plus de 1 900 lits et places et d’un effectif de plus de 6 000 agents. Son activité essentiellement orientée vers la médecine, la chirurgie et l’obstétrique (MCO), comprend également des pôles de psychiatrie, de soins de suite, de réadaptation et de gériatrie. 

SYNTHÈSE 

La situation financière du CHU est dégradée sur l’ensemble de la période. 

Le niveau du fonds de roulement s’avère insuffisant pour couvrir les besoins de financement, à partir de 2009, et la situation se détériore fortement, à partir de 2010. Par voie de conséquence, la trésorerie était négative de plus de 53 M€ en 2011 et de près de 30 M€ fin 2012. 

Le déficit comptable cumulé de près de 30 M€ en 2011, dépasse 51 M€ fin 2012 après correction d’écritures. 

L’encours de la dette a plus que quadruplé de 2005 (75,7 M€) à 2010 (334,0 M€), malgré la réalisation de certains équipements en partenariat public privé. Ceux-ci réintégrés, l’endettement s’établit à 352,6 M€ à fin 2011, et représentent près de 70 % des recettes de fonctionnement, ce qui situe le CHU parmi les plus endettés, l’encours représentant encore plus de 12 ans de CAF en 2011, après avoir culminé à 27 ans en 2008. 

La capacité d’autofinancement permet tout juste de rembourser les emprunts contractés pour la réalisation des investissements réalisés durant la période examinée. 

Cette situation notablement dégradée a obligé à la signature, fin 2008, d’un contrat de retour à l’équilibre budgétaire (CREB) avec l’agence régionale de santé (ARS), dont les objectifs n’ont pas été atteints ; ce qui, combiné à la mauvaise situation financière décrite ci-dessus a conduit l’établissement à négocier un nouveau contrat de retour à l’équilibre financier.

L’établissement de l’Hôtel-Dieu étant devenu vétuste et ne respectant plus les normes de sécurité, la construction d’un nouvel établissement hospitalier a été décidée sur le site Estaing. 

Le coût de l’opération, évalué, en juin 2003, à 203 M€, dont 150 M€ pour la construction, a été financé à hauteur de 60 M€ au titre du plan Hôpital 2007, 30 M€ supplémentaires devant provenir de la revente du site de l’Hôtel-Dieu. Mais, dès le début de l’exercice 2005, les perspectives de dépassement financier de l’enveloppe ont contraint le conseil d’administration à sortir le parking et l’installation de production d’énergies du périmètre de la construction. 

L’appel d’offres européen pour le marché de travaux a conduit à la réception d’une offre unique, d’un montant de 213 M€, dépassant largement l’enveloppe prévue. Déclaré infructueux, le marché a été négocié avec le seul candidat pour aboutir à un marché de 165,6 M€, montant auquel doit être ajouté le coût de construction de la centrale d’énergies et du parking. 

Ramenés à leurs valeurs à la date d’évaluation du projet, l’ensemble des marchés passés pour la réalisation de cet établissement (y compris la centrale et le parking) s’établit à 219,5 M€, soit un coût supérieur de 44 % à la valorisation initiale ayant conduit à l‘octroi des financements et de 31 % par rapport à l’avant-projet initial présenté par le maître d’œuvre.

Après révision des prix et grâce à la réutilisation partielle des équipements de l’Hôtel-Dieu qui a permis de réduire l’achat d’équipements à 18 M€, le montant total des dépenses réalisées s’établit à 263,90 M€, auxquels s’ajoutent 10,66 M€ pour le bâtiment et les équipements de production d’énergies, soit un total de 274,56 M€, supérieur de plus de 70 M€ à la prévision initiale. La vente de l’ancien Hôtel-Dieu estimée à 25 M€ n’ayant pas été, à ce jour, réalisée, ce sont ainsi 100 M€ d’emprunts supplémentaires qui ont dû être contractés. 

Le conseil d’administration du CHU a décidé, en avril 2005, d’externaliser la réalisation de l’installation énergétique, sans réelle justification technique. 

Une procédure de négociation d’un bail emphytéotique hospitalière (BEH) a alors été menée, justifiée par les délais serrés pour disposer des équipements à l’ouverture de l’hôpital et par l’objectif de disposer d’un équipement pouvant desservir non seulement le CHU, mais également d’autres organismes publics devant s’installer à proximité. 

Il apparaît toutefois que l’urgence alléguée n’existait que du fait de la sortie de l’équipement des études du projet initial et que la prise en charge des besoins d’autres acteurs, sans engagement ferme de leur part, ne constituait pas une priorité pour le CHU.

 

 

 

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