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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Enquête Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH)

Principales observations du rapport 

 

Au cours de la période 2007-2011, la situation financière du CHU s’est nettement améliorée ; le résultat comptable est revenu à l’équilibre et l’autofinancement dégagé est important. Au surplus, d’importantes provisions, venant atténuer le résultat comptable, ont été constituées, dans certains cas en contravention avec les règles budgétaires et comptables. D’un autre côté, la dette comprend une part majeure d’emprunts structurés, dont le niveau de risque, très élevé, peut affecter pour longtemps la situation financière du CHU. L’information sur ces risques est incomplète, et la gestion de la dette reste marquée par le court terme.

Les dépenses de personnel, particulièrement celles du personnel non-médical, avaient atteint en 2007 un poids trop important ; un plan d’actions, portant notamment sur la mise à plat des effectifs, le temps de travail et les remplacements, a permis de ralentir leur croissance. La productivité du personnel, médical et surtout non médical, s’est améliorée sensiblement.

Les recettes provenant de la tarification ont suivi l’activité, sans pourtant que le gain unitaire (recette par séjour) croisse. Celles correspondant aux missions d’intérêt général et aux aides à la contractualisation ont augmenté beaucoup plus vite ; il est vrai qu’elles incluent les aides prévues au contrat de retour à l’équilibre financier.

L’activité du CHU a connu une croissance significative, particulièrement marquée en ambulatoire ; l’éventail des séjours demeure cependant stable. Le codage de l’activité, gage de bonne connaissance et de parfaite valorisation de l’activité médicale dans le contexte de tarification à l’activité, demandait à être amélioré : les contrôles ont été renforcés, des recettes récupérées et le choix du processus le plus efficient arrêté.

Le CHU a mis en place les systèmes qui lui permettent de connaître précisément les coûts de ses activités ; quel que soit le critère ou le périmètre, ces coûts s’avèrent en général inférieurs aux coûts moyens d’établissements comparables.

La gestion comptable exige plus de rigueur dans le respect de la réglementation qui conditionne la qualité et la sincérité des informations produites.

D’une manière plus générale, la gouvernance devrait être améliorée par une mise en œuvre complète et correcte de la réglementation et un développement du contrôle interne.

La prise en compte des recommandations de la chambre ainsi que l’établissement s’y est engagé sur de nombreux points et la préparation à la certification des comptes devraient y contribuer.

Enfin, concernant l’avenir de l’établissement, le cadrage du projet de transfert des activités MCO sur le site unique de l’Ile de Nantes souffre encore d’incertitudes, moindres sur son coût que sur les possibilités de financement. L’aide extérieure attendue, importante au regard du projet, en conditionne d’autant plus la réalisation que l’établissement n’est pas assuré de dégager à l’avenir une capacité d’autofinancement suffisante.

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Recommandations 

-       adopter une meilleure formalisation des comptes-rendus du directoire et de ceux du conseil de surveillance ainsi que des délégations de signature ;

-       procéder à une revue complète des délégations de signature en vigueur et développer le contrôle interne sur ce point ;

-       effectuer une communication au conseil de surveillance de l’ensemble des délégations de signature en cours ;

-       améliorer l’affectation des charges et des produits entre budgets ;

-       fiabiliser la procédure de rattachement des charge à l’exercice ;

-       reprendre les provisions non justifiées ;

-       procéder à une revue d’ensemble des durées d’amortissement et formaliser les plans d’amortissement ;

-       diversifier les sources de financements et les prêteurs ;

-        solliciter des prêteurs une valorisation plus fréquente des emprunts structurés ;

-       fournir une information plus complète et détaillée sur les risques et la gestion des emprunts structurés ;

-       déterminer, à l’égard des emprunts structurés, une stratégie visant à leur sécurisation ;

-       constituer des provisions pour risque de taux, basées sur l’avis du CNOCP (2012‑04) ;

-       mettre en œuvre les mesures qui assurent l’efficience du scénario de codage choisi ;

-       veiller à l’application dans tous les pôles du nouveau référentiel de remplacement ;

-       poursuivre la réforme de l’évaluation des compétences et du déroulement des carrières ;

-       fournir à la commission d’activité libérale les moyens de statuer chaque année selon la réglementation en vigueur ;

-       s’agissant du projet « Ile de Nantes », approfondir et préciser les estimations relatives aux composantes du financement, à fin de stabiliser, voire réduire le recours à l’aide externe.