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Centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel (Somme)

CRC HAUTS-DE-FRANCE
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier Philippe Pinel, situé au sud d’Amiens, est le principal établissement de santé mentale dans le département de la Somme.
SYNTHÈSE Près de 80 % des patients qu’il accueille sont traités sans être hospitalisés. Ses modalités de prise en charge sont nombreuses et variées mais ses capacités d’accueil ont diminué entre 2011 et 2016, en raison de la fermeture de 60 lits en hospitalisation à temps plein. Son niveau d’activité a diminué au cours de la période examinée, notamment en hospitalisation à temps partiel, sans explication objective. Les taux d’occupation des différentes unités sont très contrastés et dépassent les 100 % en hospitalisation à temps plein en psychiatrie générale. L’hôpital doit par conséquent chercher les solutions pour optimiser l’occupation de ses unités de soins. Cette optimisation pourrait notamment passer par un accroissement des capacités d’accueil en établissements sociaux et médico-sociaux destinés aux adultes en situation de handicap mental dans le département de la Somme, dans des conditions qui sont à définir par le département de la Somme et l’agence régionale de santé. Par ailleurs, une réflexion sur l’organisation en pôles du centre hospitalier mériterait d’être conduite pour faire prévaloir une logique de parcours de soins plutôt qu’une logique sectorielle. Depuis 2014, le centre hospitalier Philippe Pinel n’est plus doté d’un projet d’établissement, ce qui l’a empêché de définir et d’afficher ses orientations stratégiques. En l’absence de ce document-cadre, ce sont les lignes directrices du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens qui ont guidé la conduite de l’hôpital. Si l’établissement dispose de données lui permettant de bien connaître son personnel, il ne s’est cependant pas fixé de stratégie suffisamment globale et formalisée en matière de gestion des ressources humaines. La chambre recommande donc de formaliser une telle stratégie dans le cadre de l’élaboration du futur projet d’établissement. L’effectif a diminué de 8 % au cours de la période 2011-2016 sous l’effet de la réduction du nombre d’agents des services de soins, ce qui a permis de contenir la progression des dépenses de personnel, qui représentent 83,5 % des produits courants la dernière année. Le centre hospitalier, jusqu’à récemment, ne respectait pas les règles fixées en matière de temps de travail et d’avancement de ses agents. Le surcoût en résultant peut être estimé à 2,3 M€ par an. Il dispose encore de marges de manœuvre. Ainsi, la régularisation des compléments indemnitaires versés aux agents, la maîtrise de l’absentéisme ou encore la meilleure valorisation des avantages en nature accordés, pourraient lui permettre de réaliser des économies annuelles estimées à 2,2 M€. En ce qui concerne l’environnement financier, la tenue imparfaite de la comptabilité des engagements, la sous-estimation ou l’absence de provisions, ne permettent pas de respecter les principes comptables d’indépendance des exercices et de prudence. La chambre invite le centre hospitalier à fiabiliser sa comptabilité. Au cours de la période 2012-2016, la situation financière de l’établissement s’est révélée dégradée. Il n’a pu ainsi dégager les ressources suffisantes pour investir et procéder au renouvellement de son patrimoine. Il a été contraint de mettre en place un plan de redressement, dont les objectifs n’ont pas été respectés, puis s’est engagé au travers d’un contrat de retour à l’équilibre financier. Pour retrouver une situation financière saine et être en mesure de procéder au renouvellement de ses équipements sans dégrader ses ratios d’endettement, le centre hospitalier devrait dégager une capacité d’autofinancement nette minimale de 2,4 M€. Un tel rétablissement passera nécessairement par une meilleure maîtrise de ses charges, notamment de personnel, et une rationalisation de ses implantations.

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