Trier par *
Publications

Publications

Centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du Centre hospitalier René Dubos de Pontoise, au cours des exercices 2013 et suivants. Avec près de 1 200 lits et places et un effectif de plus de 3 000 agents, ce centre hospitalier est le plus important du département du Val d’Oise. Il dispose d’un budget de plus de 300 M€.

Une situation financière fortement détériorée en fin de période

Le centre hospitalier fait face, depuis 2015, à une dégradation constante de sa situation financière. Le résultat d’exploitation se creuse et présente un déficit de 9 M€ en 2017 malgré les aides récurrentes de l’agence régionale de santé (ARS). La marge brute et la capacité d’autofinancement (CAF) brute se sont effondrées. L’activité ne permet plus de dégager suffisamment de ressources pour financer les investissements et rembourser les dettes de l’établissement. Fin 2017, la CAF nette est négative de 1,6 M€. Le ratio d’endettement interdit actuellement tout recours à l’emprunt.

Le centre hospitalier ne peut pas s’appuyer sur ses ressources internes pour redresser la situation en raison d’une activité peu dynamique, d’un bâti vieillissant et d’une politique sociale accommodante

Pour redresser la situation, l’établissement ne peut pas s’appuyer sur l’activité qui stagne. Depuis 2016, l’établissement connait une baisse continue de son activité. À part en médecine, chirurgie et obstétrique, où le centre hospitalier est bien positionné sur sa zone d’attractivité, des parts de marchés ont été perdues dans tous les autres secteurs au profit d’autres établissements publics du secteur ou de cliniques privées.

Le bâti de l’établissement, qui s’étale sur un vaste terrain, est vieillissant. Il nécessite des investissements urgents. Le bâtiment principal a reçu, en 2017, un avis défavorable de la commission départementale de sécurité. Des travaux ont, depuis, été réalisés concernant la sécurité incendie et le désenfumage mais toutes les réserves ne sont pas levées.

La politique sociale a longtemps été accommodante, au centre hospitalier, en raison d’initiatives datant d’avant la période sous revue. Des heures supplémentaires indues ont été versées et le temps de repas a été intégré au temps de travail, ce qui entraine des surcoûts. La direction actuelle n’est revenue que partiellement sur ces mesures et se heurte à de fortes résistances internes.

L’amélioration de la situation doit passer par des collaborations externes

Pour rétablir sa situation, le centre hospitalier doit s’appuyer sur des partenaires extérieurs. Le groupement hospitalier de territoire, dont l’hôpital René Dubos est établissement support, doit, par exemple, mettre en œuvre une véritable stratégie territoriale afin de rationaliser les activités, en développant notamment la chirurgie ambulatoire qui reste à un niveau très bas.

Un plan de retour à l’équilibre financier a été mis en place depuis 2016. L’établissement a également été inscrit au comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO) en 2017. En attendant, l’ARS doit apporter son appui pour trouver des solutions pour la rénovation du bâtiment principal.

Enfin, la fiabilité des comptes s’est améliorée. Depuis 2016 et malgré des réserves, les comptes de l’établissement sont certifiés. Cette certification est le résultat d’importantes opérations de fiabilisation des comptes engagées par l’établissement.

Le rapport comporte 9 recommandations et 5 rappels au droit.