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Centre hospitalier public du Cotentin - Cherbourg-Octeville (Manche)

CRC NORMANDIE

Le centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) est un établissement public de santé situé dans le territoire de santé Nord-Ouest de la région de Basse-Normandie. L’établissement a perçu 113,2M€ de recettes de l’assurance maladie en 2012. 
Depuis 2009, l’activité de l’établissement rémunérée par l’assurance maladie dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) n’a connu qu’une faible augmentation. Celle-ci ne tient pas tant à l’évolution des besoins de soins dans le territoire de santé qu’à une diminution de la part de marché de cet hôpital public par rapport aux structures privées de soins, qui a été particulièrement manifeste en médecine et chirurgie. 

SYNTHESE 

     

      Le CHPC fait partie des hôpitaux publics dont les comptes seront soumis à certification par un commissaire aux comptes dès 2014. Pour autant, la fiabilité de ses comptes est altérée par des pratiques de sous-provisionnement, qui rend nécessaire un retraitement des résultats pour suivre l’évolution de la situation financière. 

      L’hôpital est sujet à des déficits récurrents et importants : plus de 8M€ pour le seul exercice 2012 après retraitement et 20M€ en cumulé sur la période 2008 à 2012. Ces déficits sont structurels car résultent en grande partie des difficultés de l’établissement à maîtriser ses charges de personnel ainsi que d’une trop faible productivité, notamment au niveau des blocs opératoires. Cette situation budgétaire contribue à exposer l’hôpital à des tensions de trésorerie et à ne plus pouvoir renouveler ses équipements. 

      Dans ces conditions, un effort de redressement apparaît nécessaire, en parallèle avec les travaux de fiabilisation des comptes. Ainsi une amélioration de l’efficience serait à rechercher dans une actualisation du projet d’établissement de manière à prendre les préconisations d’un audit récent, dans la mise en place effective d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Déterminants de l’activité 

- Renforcer l’attractivité de l’établissement, notamment en développant le tissu relationnel avec la médecine de ville ; 

- développer les coopérations et notamment impulser la création d’une communauté hospitalière de territoire conformément aux recommandations du programme régional de santé ; 

- poursuivre l’adaptation des capacités en lits et places de l’établissement en insérant ces actions dans un schéma global d’adaptations capacitaires. 

Démarches stratégiques et pilotage 

- Actualiser le projet d’établissement au regard des recommandations de l’audit organisationnel et de positionnement stratégique de 2012 ;

- contractualiser avec l’ARS un plan de retour à l’équilibre financier dans les plus brefs délais, articulé avec le projet d‘établissement actualisé ;

- conforter le dispositif de pilotage interne.

Diagnostic financier

- En vue de la certification prochaine des comptes, fiabiliser en partenariat avec la trésorerie les imputations budgétaires sur les comptes de tiers ;

- optimiser le codage au service de la valorisation de l’activité ;

- améliorer la chaîne de facturation, notamment en perspective de la facturation directe à l’assurance maladie ;

- maîtriser les dépenses de fonctionnement, au vu notamment du poids important des dépenses de personnel  non-médical.

Volet ressources humaines :

Pilotage et efficience

- Exploiter les ratios et indicateurs  des bases nationales comparatives dans une perspective de parangonnage ;  

- hiérarchiser et intégrer les axes de progrès en matière de ressources humaines  dans un plan d’actions global cohérent avec les démarches stratégiques de l’établissement ;

- mettre en place une démarche-projet globale relative à la thématique des blocs opératoires (dimensionnement, gestion informatisée, adaptation des effectifs…) ; 

- poursuivre la démarche de GPEC. 

Personnel non-médical

- Mettre en place l’accord-cadre de travail révisé en 2013 ; 

- définir des effectifs-cibles adaptés à l’activité ; 

- finaliser la réflexion autour des pools de remplacement en s’assurant que cette démarche ne créera pas de nouveaux besoins ; 

- réfléchir à l’application au plus près des règles d’avancement. 

Personnel médical

- Limiter le recours à l’intérim et sécuriser le dispositif de recrutement et de rémunération ; 

- formaliser la permanence des soins conformément à la réglementation en vigueur et réfléchir à son adéquation à l’activité et aux besoins de la population ; 

- formaliser le dispositif d’exercice du temps de travail additionnel.

 

 

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