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Centre hospitalier Paul Chapron à La Ferté-Bernard (Sarthe)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier Paul Chapron (CHPC) à la Ferté-Bernard (Sarthe) pour la période 2013-2017.

Après avoir connu une longue période de difficultés financières marquée par un déficit budgétaire chronique, l’établissement est revenu entre 2013 et 2017 à un relatif équilibre grâce à une politique de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et au remboursement anticipé d’un emprunt à risques lequel représentait 18% de son encours de dette. Pour autant cet équilibre s’est révélé d’une grande fragilité pour la période sous revue, la baisse de l’activité médicale, notamment de celle de chirurgie, ayant eu pour effet de réduire mécaniquement les produits perçus par l’établissement.

Le CHPC n’a pas été en mesure d’atteindre certains objectifs fixés dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) passé entre l’établissement et l’agence régionale de santé pour la période 2013-2017, notamment ceux relatifs à la confortation de l’activité chirurgicale conventionnelle et au développement de celle de chirurgie ambulatoire. Ce défaut dans l’atteinte des objectifs du CPOM a pour origine la grande instabilité du personnel médical sur la période. Entre 2013 et 2017, le CHPC a comptabilisé l’arrivée de 40 médecins et le départ de 41 pour un effectif total de 30. Le taux de rotation du personnel médical a été ainsi évalué à 145,65 % pour l’année 2017. Parce qu’elle respecte les dispositions relatives aux rémunérations des praticiens, la direction de l’établissement se retrouve dans la situation de subir les effets de la concurrence avec d’autres établissements publics ayant une politique de rémunération plus attractive.

L’instruction de la chambre s’est également inscrite dans le cadre d’une enquête inter-juridictions portant sur les actes et consultations externes (ACE) des hôpitaux publics. A ce titre il a été observé qu’avec 24 disciplines proposées, l’offre de consultations externes est très diversifiée. Cependant, plus de la moitié des consultations réalisées ne représente que 5% de la valorisation totale de l’activité ACE. Il apparaît donc souhaitable que dans le cadre de la réflexion engagée au sein du récent groupement hospitalier de territoire, dont le CHPC est partie prenante avec dix autres établissements de la Sarthe, il soit procédé à une rationalisation du panel de consultations du CHPC en lien particulièrement avec le centre hospitalier du Mans.

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