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Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre a examiné la gestion des hôpitaux des pays du Mont-Blanc (HPMB) de 2011 à 2017, en veillant à intégrer autant que possible les données les plus récentes.

Répartis sur les sites de Chamonix et de Sallanches, dans la vallée de l’Arve, les HPMB font partie du même groupement hospitalier de territoire (GHT) que le centre hospitalier Alpes Léman à Contamine-sur-Arve et les hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains.

L’activité de l’établissement s’est globalement accrue au cours de la période sous revue et ses parts de séjours sur sa zone d’implantation sont globalement stables. Ces constats ne doivent cependant pas occulter une diminution sensible du nombre d’accouchements jusqu’en 2016, et une part de séjours réduite en chirurgie sur sa zone d’implantation.

Les difficultés de recrutement du personnel médical contribuent par ailleurs à fragiliser l’activité de l’établissement et, sur un plan financier, à renchérir le coût d’emploi de cette catégorie de personnels. Ainsi, la masse salariale relative au personnel médical contractuel, en grande partie liée aux remplacements, a doublé entre 2011 et 2017, malgré une stabilisation depuis 2015. La taille des équipes chirurgicales est en outre réduite. La continuité du fonctionnement de la maternité a été parfois difficile à assurer.

Dans ce contexte, l’établissement a éprouvé d’importantes difficultés de gouvernance. Il se trouve sans projet d’établissement, donc sans projet médical, depuis 2011. Il doit remédier à cette situation, en cohérence avec le projet médical du GHT. Il lui reste aussi à finaliser la mise en œuvre de projets et de contrats de pôles. La direction commune qui avait été mise en place avec les hôpitaux du Léman entre 2011 et 2016 n’a pas perduré.

La situation financière des HPMB apparaissait encore fragile en 2017. La perspective d’amélioration qui se dessine est à confirmer sur les prochains exercices, afin de dégager des marges de manœuvre durables en investissement.

L’établissement doit en particulier consolider des résultats d’exploitation qui ont nettement progressé par rapport à 2015, avec un plan de redressement qui a conduit à un effort de maîtrise de la masse salariale. Le niveau de marge brute atteint en 2018 doit être pérennisé.

En raison d’une capacité de désendettement limitée, l’établissement a été conduit à limiter prudemment ses investissements. Des aides indirectes lui ont toutefois permis de réaliser les investissements de sécurité qui s’imposaient et de reconstruire un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le site Jean Franco à Chamonix-Mont-Blanc.

La sécurisation de la dette financière « toxique », contractée en 2006 et en 2007, a contribué à accroître sensiblement le niveau d’endettement de l’établissement. Le coût de la sortie définitive de sa dette toxique a représenté, en 2016, près de 15 M€, soit près de trois fois le capital restant dû des emprunts concernés au moment de leur renégociation. Les HPMB ont toutefois pu réduire en contrepartie le niveau élevé des intérêts précédemment versés pour ces emprunts et améliorer d’autant leur autofinancement.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : élaborer un projet d’établissement, conformément à l’article L. 6143-2 du code de la santé publique.

Recommandation n° 2 : mettre en place les projets et contrats de pôles prévus à l’article L. 6146-1 du code de la santé publique.

Recommandation n° 3 : rétablir une comptabilité analytique permettant d’identifier les contributions de chaque secteur d’activité aux résultats comptables de l’établissement.

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