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Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon – Lauris (CHICL) est un hôpital de proximité desservant un bassin de population d’environ 90 000 habitants et s’inscrivant dans un environnement concurrentiel fort, surtout en chirurgie. Il est né le 1er janvier 2003 de la fusion de l’hôpital de Cavaillon et du centre de pneumologie et rééducation polyvalente de Roquefraîche à Lauris. L’activité d’hospitalisation progresse peu (+ 7,5 % entre 2003 et 2011) ; si l’activité en médecine reste dynamique, la chirurgie poursuit son déclin face à la concurrence, notamment celle de la clinique Saint Roch à Cavaillon, et l’obstétrique stagne du fait d’un manque d’attractivité. Comme pour l’hospitalisation, l’activité en consultations et soins externes se maintient grâce à la médecine; en revanche, l’établissement n’a pas conservé son service d’hospitalisation à domicile malgré un contexte favorable.

SYNTHÈSE

L’examen des comptes a révélé de nombreuses irrégularités. Le suivi du patrimoine hospitalier est particulièrement déficient : l’évaluation des actifs transférés lors de la fusion avec l’établissement de Lauris demeure incertaine, des sorties de biens ne sont pas enregistrées et l’inventaire des immobilisations est insuffisamment suivi. Diverses erreurs d’imputation comptable ont également été constatées (legs, frais d’études, immobilisations générales, agencements, aménagements divers, immobilisations financières). Enfin, la fiabilité des comptes se trouve aussi affectée par des transferts entre budgets non sincères, une pratique irrégulière du provisionnement et un rattachement insuffisant des charges et produits à l’exercice concerné.

La situation financière du CHICL est devenue fortement préoccupante dès la fusion de 2003 avec le centre de Roquefraîche à Lauris. Celle-ci a entrainé la prise en charge par le nouvel établissement du déficit du centre de Roquefraîche mais également de créances dont le recouvrement était d’ores et déjà compromis. Le transfert de l’activité de chirurgie orthopédique et traumatologique à la clinique Saint Roch en 2008 a creusé le déficit en raison d’une insuffisante maîtrise des dépenses alors que les recettes issues désormais de la tarification à l’activité se contractaient. L’exécution d’un plan de redressement demandé par l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence Alpes Côte d’Azur en 2010 a toutefois permis le redressement de l’établissement mais sa situation reste fragile au regard de la stagnation de l’activité. De plus, l’hôpital est confronté à une trésorerie négative du fait de difficultés de recouvrement de ses créances.

Une normalisation récente des relations avec l’assurance maladie a permis de régler d’importants restes à recouvrer, mais le CHICL connait toujours des difficultés de recouvrement sur les autres débiteurs (patients et tiers payants notamment). Des actions ont été entreprises visant à améliorer la chaine de facturation. Toutefois, ces efforts sont à poursuivre, de nombreux problèmes demeurent (valorisation de l’activité, codage PMSI, pratiques excessives d’annulations et réémissions de titres de recettes, organisation du bureau des admissions).

Le manque de dialogue de gestion avec les tutelles au niveau du secteur d’hébergement, caractérisé par l’absence de conventions tripartites est en voie de régularisation.

Le CHICL a développé peu de coopérations avec les autres établissements sanitaires ou médico-sociaux du département, jusqu’à la constitution d’une communauté hospitalière de territoire en 2012. Après l’échec de plusieurs projets de complémentarité, l’établissement avait initié en 2006 un rapprochement avec la clinique Saint Roch prévoyant la construction d’un pôle de santé public-privé à la périphérie de Cavaillon. Ce projet s’est arrêté à la phase de programmation en raison d’une insuffisance de financement.

Les effectifs non médicaux du CHICL ont été maîtrisés en 2011 en application du plan de redressement. Le recrutement médical est difficile et l’établissement doit recourir dans des conditions coûteuses et parfois irrégulières à des praticiens contractuels. L’analyse de l’organisation des ressources humaines montre un coût élevé du personnel des services médicotechniques, la part importante des praticiens hospitaliers à temps partiel et un sous encadrement dans les services de soins.

L’hôpital a généralisé le travail journalier en douze heures à partir de 2010, en laissant toutefois subsister un fonctionnement irrégulier du travail de nuit. L’absentéisme est élevé et continue de progresser malgré cette nouvelle organisation.

Le CHICL déploie de nombreuses lignes d’astreinte médicale qui ont entraîné d’importantes dépenses jusqu’en 2010. La mise en place progressive de forfaits dans certaines disciplines a permis d’en réduire le coût. Les astreintes dans les services médicotechniques ont longtemps été irrégulières quant aux modalités de récupération ; une mise en ordre a été réalisée à l’exception du service de radiologie.

Des irrégularités sont également constatées concernant les modalités d’avancement, les primes et indemnités.

Enfin, le secteur logistique en déshérence au vu des rapports d’accréditation de la Haute Autorité en Santé  est l’objet de plusieurs restructurations.

 La chambre formule sept recommandations :

- Lancer rapidement la procédure en vue de l’adoption d’un projet d’établissement

- Procéder à un ajustement exhaustif des inventaires physique et comptable.

- Calculer les transferts entre budgets annexes et budget principal afin d’en donner une image fidèle et sincère.

- Signer les conventions tripartites pluriannuelles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes avec le conseil général de Vaucluse et l’autorité compétente pour l’assurance maladie.

- Rétablir l’obligation annuelle d’heures travaillées à 1480 heures minimum pour le personnel de nuit travaillant en 12 heures au lieu des 1460 heures appliquées actuellement.

- Mettre fin au dispositif d’astreintes dérogatoire et irrégulier dont bénéficient les agents du service de radiologie.

- Procéder sans délai au recouvrement des sommes indument versées à Mme S. au titre des monétisations de jours de CET effectuées en 2011 et 2012.

 

 

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