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Centre hospitalier des Quatre Villes (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du centre hospitalier des Quatre Villes, situé à Saint Cloud dans les Hauts-de-Seine. Cet établissement, résultant de la fusion opérée en 2006 des hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud, comptait près de 700 lits pour un budget de 90,5 M€ en 2016.

Une stratégie en cours de redéfinition

La fusion des deux établissements étant désormais achevée, les instances de gouvernance fonctionnent de manière régulière et satisfaisante.

Toutefois, les contrats de pôles n’ont pas été réalisés et le projet d’établissement n’a été adopté qu’en avril 2017, alors même que l’établissement procédait à une restructuration de son offre. Ces contrats de pôles doivent donc être réalisés au plus vite car le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire (GHT) se concrétise et l’établissement en est le support.

Des besoins à mieux cerner : une transaction déséquilibrée

La fusion a également ouvert une période d’importants investissements afin de restructurer les bâtiments. Cependant, les travaux jusqu’alors menés ont généré des dépassements financiers et de délais qui trouvent en partie leur cause dans l’insuffisante appréhension des besoins et dans l’absence d’anticipation au stade de la passation du marché.

Pour les travaux de restructuration du site de Saint-Cloud, cette indécision a conduit à un litige avec une entreprise nécessitant le recours à une transaction déséquilibrée et le paiement au cocontractant de sommes en partie sans fondement juridique.

Une situation financière saine malgré des recrutements importants

La bonne situation financière de l’établissement lui a permis de financer ses investissements pour moitié grâce à ses fonds propres. Parallèlement, le recours à l’emprunt a augmenté, mais dans des proportions largement soutenables et, la majorité des opérations étant désormais achevée, l’établissement a récemment entrepris de se désendetter. Les faiblesses de l’établissement résident donc essentiellement dans la relative stagnation de ses recettes d’activité et dans la forte croissance des dépenses de personnel, en particulier à partir de 2014.

En effet, l’établissement a recruté davantage que ne l’aurait nécessité l’augmentation de la capacité et de l’activité et a maintenu une durée du travail légèrement inférieure à la durée légale de laquelle résulte un coût évalué par la chambre de près de 544 000 € pour la seule année 2016. Par ailleurs, le centre hospitalier a eu recours à l’embauche de contractuels pour des durées fréquemment prolongées au-delà des délais prescrits et pour un niveau de rémunération dépassant parfois les plafonds réglementaires. Enfin, le contrôle de l’activité libérale des médecins s’avère trop superficiel permettant à certains de dépasser les limites légales au détriment de leur activité de service public et des recettes de l’établissement.

Une activité qui pâtit de la faiblesse structurelle de la chirurgie

L’activité en forte croissance a pâti des opérations de restructuration. A ces perturbations conjoncturelles s’est ajoutée une faiblesse structurelle. En effet, la chirurgie apparaît lourdement déficitaire en raison notamment de la pratique d’un trop grand nombre de spécialités au regard du faible nombre de lits et d’une amorce tout juste engagée du virage ambulatoire. L’excellente durée de moyenne de séjour de l’établissement a pour corollaire la faiblesse de ses marges de manœuvre pour améliorer sa rentabilité.