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Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L’examen de la gestion du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (CHV), pour la période 2008 à 2011, a porté sur les thèmes suivants : le positionnement et les orientations stratégiques de l’établissement, son activité et la valorisation de celle-ci, la maîtrise de ses effectifs, sa situation budgétaire et financière ainsi que son pilotage. 

SYNTHÈSE

Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, construit en 1982, implanté dans une zone à la démographie dynamique, bénéficie de la proximité de Lyon (à 35 km) et se caractérise par une importante activité sanitaire. Il propose une large gamme d’activités de soins, avec un plateau technique quasi complet. Son budget s’élève en 2011 à plus de 125 M€ et il compte 1 288 agents. Il dispose fin 2011 de 414 lits et places de court séjour, complétés par des lits de soins de suite et d’EHPAD à l’hôpital gériatrique d’Alix du Val d’Azergues, ainsi que des lits d’EHPAD et d’USLD sur le site de Pierre de Beaujeu. 

Profitant d’une part globale de marché à hauteur de 60 % sur le bassin, en augmentation régulière pour les activités de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique), le CHV est destiné à jouer le rôle de référence et de coordination pour l’ensemble du bassin, notamment au titre de la permanence des soins : il dessert en effet des secteurs ruraux où la garde médicale n’est assurée qu’en première partie de nuit. 

L’établissement a adopté deux documents stratégiques au cours de la période examinée : le premier (en 2008) correspond au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le second (en 2009) correspond au projet d’établissement pour les années 2009-2013 ; cette inversion chronologique de l’ordre des priorités n’est pas neutre, le premier contrat n’ayant abouti en définitive qu’à une déclinaison d’objectifs sans engagement précis de moyens financiers. 

L’activité en court séjour a été soutenue et s’est développée en médecine et en obstétrique. En revanche, les alternatives à l’hospitalisation complète sont loin d’avoir connu la même progression. L’établissement ne dispose toujours pas de lits de soins de suite et de réanimation. Si l’activité apparaît correctement valorisée, le recouvrement des produits est perfectible. 

Les effectifs ont enregistré une hausse importante de plus de 30 %. L’évolution des charges de personnel a été plus soutenue que celle des produits de l’assurance maladie. 

La situation financière du CHV est saine, l’établissement étant parvenu jusqu’à présent à dégager une capacité à rembourser ses emprunts et à participer au financement de ses investissements. Toutefois, l’établissement doit surveiller son niveau d’endettement, dont le poids dans l’ensemble des ressources stables est proche de 50 % en 2011. 

L’amélioration de la situation financière repose sur celle de son activité. La réalisation de divers projets d’investissement doit être adaptée à sa capacité d’endettement. 

L’élaboration d’un plan global de financement pluriannuel intégrant de manière plus réaliste les fortes contraintes liées au niveau d’endettement et à la capacité à autofinancer les projets futurs s’impose, la maîtrise des différents postes de dépenses en constituant un préalable indispensable.

                                                                              RECOMMANDATIONS 

1. Améliorer les procédures de recouvrement, en poursuivant les efforts entrepris, en particulier en s’assurant d’une bonne qualité de codage et en mettant en place une régie prolongée. 

2. se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur (décrets de décembre 2012) pour ce qui a trait à la gestion des comptes épargne temps et des provisions à constituer en résultant. 

3. suivre précisément les règles de détermination et d’affectation des résultats, en s’abstenant notamment de constituer des provisions qui n’ont pas lieu d’être.

 

 

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