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Centre hospitalier de Salon-de-Provence CHS (Bouches-du-Rhône)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2012 du centre hospitalier de Salon-de-Provence.

La chambre note trois point majeurs : l’absence de visibilité sur le projet de reconstruction de l’établissement, une situation financière dégradée et des irrégularités liées à la commande publique.

L’établissement dispose néanmoins de marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines et dans la professionnalisation de ses procédures de commande publique.

SYNTHÈSE

Situé au nord du département des Bouches-du-Rhône, le centre hospitalier de Salon-de-Provence (CHS) compte 359 lits et places relevant du domaine sanitaire et médico-social. Membre de la communauté hospitalière de territoire du pays provençal créée en 2011, il a été depuis 2016 intégré au groupement hospitalier de territoire couvrant l’ensemble du département.

L’établissement se caractérise depuis de nombreuses années par un bâti vétuste, souffrant de multiples non conformités et saturé. Pour remédier à cette situation, il a engagé une réflexion sur sa restructuration, celle-ci incluant sa reconstruction. Si l’idée est fortement soutenue par les représentants politiques locaux qui s’organisent pour acquérir un terrain, elle n’a pu à ce jour se concrétiser. Le centre hospitalier n’étant pas en mesure de supporter seul la charge financière correspondant à son projet, des coopérations ont été et sont envisagées avec le secteur privé (la clinique du Dr Vignoli) et public (le CH du Pays d’Aix). La nature et le périmètre de ces partenariats demeurent toutefois encore à définir.

Faute de trajectoire claire précisant notamment les conséquences de ces partenariats sur l’offre de soins qu’il propose, le centre hospitalier de Salon entretient un bâti dégradé et limite ses projets d’investissement. Cette absence de visibilité sur son devenir se conjugue à une situation financière dégradée qui accentue la fragilité de l’établissement. Fin 2017, le déficit du budget principal s’élevait à - 4,7 M€, soit plus de 6 % des produits. Le taux de marge brute qui doit permettre de couvrir les investissements passés (charges financières et amortissements) et une partie des investissements à venir, était de 1,3 % des produits alors qu’il devrait se situer à 8 %. L’amélioration fin 2018 mentionnée par l’ordonnateur dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre sera à confirmer.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation au-delà des mesures qui se sont appliquées au CHS comme aux autres établissements publics de santé : le tassement de l’activité en fin de période et une diminution des recettes générées par celle-ci, un recours à l’intérim médical important et coûteux, une gestion des ressources humaines avantageuse et non conforme à la réglementation sur différents points et la renégociation d’un emprunt structuré indexé sur la parité Euro - Franc Suisse.

Au regard de cette situation financière dégradée, l’agence régionale de santé a demandé à l’établissement d’élaborer un plan d’actions début 2017. À la fin de cette même année, le niveau du déficit précité imposait un engagement plus formel avec l’élaboration d’un contrat de retour à l’équilibre financier. Fin 2018, celui-ci n’était toujours pas signé. Si le CHS a commencé à travailler sur certains axes, il lui reste des marges de manœuvre à utiliser, notamment en matière de gestion des ressources humaines.

D’autres efforts sont également à réaliser pour améliorer la gestion de la commande publique. La chambre a ainsi relevé une absence de marché alors que celui-ci était nécessaire, un examen des offres sur un périmètre erroné (examen des seules tranches fermes sans inclure les tranches optionnelles) ainsi qu’une passation et exécution d’une délégation de service public marquées par plusieurs irrégularités.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Renégocier l’accord local sur le temps de travail.

Recommandation n° 2 : Professionnaliser la commande publique.

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