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Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre a procédé à l’examen de la gestion, sur la période 2009 à 2013, du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, qui est un établissement de proximité de 454 lits, dont 329 d’hébergement et 125 de médecine, soins de suite et de réadaptation (SSR) et unité de soins de longue durée (USLD) inclus. 

                                                                     SYNTHÈSE

Depuis le transfert de l’activité pédo-psychiatrie en 2011 et la fin du régime transitoire de la tarification à l’activité en 2012, la capacité d’autofinancement de l’établissement s’est effondrée : de 2,4 M€ en 2009, elle est devenue nulle en 2012 puis s’est rétablie temporairement à 0,7 M€ en 2013. Ce niveau est insuffisant, tant pour couvrir les charges d’amortissement induites par les investissements immobiliers de rénovation et de mise aux normes du bâti réalisés entre 2007 et 2012 (33 M€), que pour envisager un nouveau recours à l’endettement pour financer les importantes opérations de réhabilitation qui restent encore à réaliser. La nouvelle dégradation des comptes en 2014 remet en cause la capacité de l’établissement à rétablir son équilibre économique et financier, même à moyen terme, et jette un doute sur sa capacité à rembourser une dette qui représentait 150 % des fonds propres et près de 31 années de capacité d’autofinancement au 31 décembre 2013. 

Les comptes présentent des irrégularités comptables qui ont eu des conséquences sur le résultat ; le plan global de financement pluriannuel est affecté par des approximations qui ont pour effet de donner une image excessivement optimiste. La sincérité des comptes doit être rétablie sans délai, afin que l’ensemble des parties prenantes (agence régionale de santé, département, centres hospitaliers partenaires, dont celui de Voiron, communautés médicale et médico-sociale) prenne conscience de la réalité de la situation économique et financière dans laquelle se trouve l’établissement. 

L’impasse financière se double d’une impasse stratégique. La pérennité du foyer logement Bellevue est compromise et le service de médecine ne dispose plus de la taille critique pour couvrir ses frais fixes, au point que son autonomie de fonctionnement pourrait être remise en cause, à l’issue de la reconstruction du centre hospitalier de Voiron. En outre, le maintien de l’USLD dans le champ sanitaire n’est pas acquis, la performance médico-économique de l’EHPAD « le Pertuis » ne permet pas d’assurer la rénovation nécessaire de son bâti, et le service de SSR pâtit d’un taux d’occupation insuffisant. Enfin, si la filière du handicap psychique reste attractive, l’établissement ne dispose plus ni des fonds propres, ni de la capacité d’endettement, pour financer la rénovation du Pavillon A et le développement éventuel d’une maison d’accueil spécialisée. L’ordonnateur actuel estime que cette situation pourrait évoluer grâce aux effets de la démarche de rationalisation du personnel non médical qui a été engagée et à l’obtention du statut d’hôpital de proximité. 

En assumant seul le financement des 4,8 M€ engagés pour l’agrandissement et la modernisation de l’unité centrale de production alimentaire (UCPA), dont la capacité excède ses besoins propres, l’établissement a mobilisé, en partie au bénéfice jusqu’alors d’un autre partenaire, une part de sa capacité d’endettement, pourtant très limitée, sur une activité logistique qui ne conforte pas son activité médicale et médico-sociale, ni ne procure de perspectives de croissance rentable. Si, historiquement, cette situation peut s’expliquer par l’urgence des travaux de mise aux normes et le caractère alors limité de la coopération inter-hospitalière, elle ne se justifie plus désormais. 

Le transfert des actifs (et de la dette) relatifs à l’UCPA et à la blanchisserie au groupement de coopération sanitaire (GCS) ou à un groupement d’intérêt public constitué à cet effet permettrait à l’hôpital de retrouver une partie de sa capacité d’endettement pour investir dans des relais de croissance. Ce transfert ne saurait toutefois rétablir, à lui seul, les comptes. Pour cela, l’établissement doit finaliser la mutualisation des services support engagée et approfondir celle des ressources médicales avec le centre hospitalier de Voiron.

                                                      RECOMMANDATIONS

  Sur la stratégie financière 

Recommandation n° 1 

Engager la négociation avec les différents partenaires concernés pour que les services logistiques de blanchisserie et de restauration soient transférés au groupement de coopération sanitaire (GCS) ou, à défaut, à un groupement d’intérêt public (GIP) constitué à cet effet et dont chaque établissement public de santé détiendrait des parts à la hauteur des services reçus. 

Recommandation n° 2 

Optimiser la gestion de la trésorerie afin de minimiser le recours à l’emprunt. 

 

Sur la fiabilité des comptes

 Recommandation n° 3 

Fiabiliser les comptes, en procédant notamment à la régularisation des provisions irrégulièrement constituées, en établissant un inventaire des biens conformes avec la balance générale, en arrêtant des durées d’amortissement conformes aux durées maximales préconisées dans l’instruction budgétaire et comptable M21 et en constatant annuellement les créances irrécouvrables au compte 654 « Admission en non-valeur ».

 Recommandation n° 4 

Reprendre le plan global de financement pluriannuel (PGFP) à partir d’hypothèses réalistes de produits et de charges afin d’évaluer, avec sincérité, le niveau des subventions d’investissement que l’établissement devrait solliciter pour financer la réhabilitation du Pavillon A et de La Matinière.

 Gestion des ressources humaines

 Recommandation n° 5 

Réduire les charges, notamment de personnel, en poursuivant les efforts engagés pour diminuer le coût de l’absentéisme du personnel non médical, et en s’engageant dans la mise en place d’une équipe mobile de gériatres en partenariat avec le centre hospitalier de Voiron pour ajuster au plus juste les frais du personnel médical à l’activité.

 Recommandation n° 6 

Mettre fin aux primes irrégulièrement versées.

 

 

 

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