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Centre hospitalier de l'agglomération montargoise (Loiret)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La synthèse des observations

Situé à l’est du département du Loiret, le centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM) propose une offre de soins dépassant l’arrondissement du montargois, puisque son influence s’étend jusqu’au pithiverais, au giennois et au sud de la région parisienne. L’arrondissement de Montargis se caractérise notamment par un vieillissement croissant de la population et par une démographie médicale déclinante, notamment en médecine de ville.

Le centre hospitalier du montargois propose des activités diversifiées en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) mais aussi en psychiatrie et dans l’accueil des personnes âgées, ce qui lui permet de garantir une offre de soins complète sur le territoire. Il a également formalisé de nombreuses coopérations avec le secteur privé, en conformité avec les objectifs du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS).

L’activité MCO, dont la capacité en lits a légèrement augmenté entre 2008 et 2012 (passage de 322 à 328 lits), a connu une progression du nombre des entrées (+ 2,70 %) et de celui des journées (+ 3,02 %) sur cette période.

Ces dernières années, le CHAM a fortement recruté des personnels médicaux et soignants afin de développer son activité et conserver son attractivité. Néanmoins, la maîtrise des charges de personnel est nécessaire afin de ne pas obérer les marges de manœuvre financière de l’hôpital déjà contraintes.

Une communauté hospitalière de territoire (CHT) a été créée en 2010 regroupant le CHAM et les hôpitaux de Pithiviers et Beaune-la-Rolande. L’objectif est d’apporter une meilleure présence de spécialistes et une mutualisation des moyens sur des territoires qui n’étaient pas du ressort de CHAM. Même s’il n’existe pas d’analyse chiffrée de l’impact de cette nouvelle organisation, il existe désormais une forte implication, par le biais de nombreuses conventions de partenariat, des praticiens du CHAM sur ces nouveaux territoires.

La chambre a relevé les conditions très favorables de la mise à disposition d’un bâtiment auprès d’une association, construit et financé entièrement par l’hôpital. Le montage financier, sous la forme d’un bail emphytéotique de 20 ans, ne prévoit en effet aucune redevance de la part de l’association. Le CHAM qui finance l’opération, reçoit des dotations budgétaires de l’ARS mais qui restent inférieures au montant des charges financières supportées sur l’ensemble de la période. Il apparaît nécessaire que le CHAM examine les voies juridiques possibles pour un réexamen du BEA (bail emphytéotique administratif), à défaut, de renégocier avec l’ARS (agence régionale de santé) et/ou l’ADAPT (l’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées), les conditions d’un équilibre financier futur. 

Concernant la fiabilité et la sincérité des comptes, l’instruction a démontré qu’il n’existait pas jusqu’à une époque récente de suivi des amortissements et des provisions. Les comptes épargne-temps sont néanmoins correctement provisionnés.

Depuis 2012, la direction des affaires financières de l’hôpital a entrepris d’améliorer la qualité comptable, cette fiabilisation des comptes étant une condition préalable indispensable en prévision de la certification des comptes de l’hôpital.

La situation financière de l’établissement est tendue. Sur la période 2008-2012, les dépenses d’exploitation ont progressé plus rapidement que les recettes (l’activité est certes en hausse mais les recettes liées à la tarification à l’activité ne compensent pas l’évolution des charges structurelles) et les résultats, tous budgets, se dégradent. La situation financière est d’autant plus préoccupante que le paiement d’un nombre conséquent d’heures supplémentaires dues aux personnels depuis plusieurs années n’est pas réalisé, faute de ressources financières suffisantes.

Parallèlement des investissements importants ont été décidés, comme la construction d’une nouvelle maison de retraite et d’un bâtiment pour un service gériatrique et l’administration. Ces investissements, faute d’une capacité d’autofinancement suffisante, ont nécessité le recours à l’emprunt (emprunts parfois mobilisés précocement) pour un montant supérieur à 46 millions d’euros sur la période, entraînant un fort endettement de centre hospitalier.

L’administration hospitalière devra tenir compte pour ses futurs choix de gestion, notamment en matière de ressources humaines et d’investissement, de la contraction des marges de manœuvre financière du centre hospitalier en raison de l’évolution divergente des dépenses et des recettes et d’un endettement élevé.

1       LES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE

  1. Évaluer, la pertinence, l'efficacité et l'impact, notamment en termes d’offre médicale, d’activité, et de volume financier de la création de la communauté hospitalière de territoire ;

  2. Examiner les voies juridiques possibles pour un réexamen du BEA, à défaut, renégocier avec l’ARS et/ou l’ADAPT, les conditions d’équilibre financier futur de l’opération ;

  3. Assurer un réel suivi des heures supplémentaires et prévoir les modalités de leur comptabilisation et de la résorption du stock ;

  4. Poursuivre le travail de fiabilisation des comptes afin de donner une image fidèle de la situation des comptes.

 

Sommaire du rapport

La synthèse des observations. 5

1      LES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE. 6

2      LES CONDITIONS DU CONTRÔLE. 7

2.1        Les axes de contrôle. 7

3      PRÉSENTATION GÉNÉRALE. 7

3.1        Le paysage sanitaire local. 7

3.1.1     Les caractéristiques de la population (source : INSEE) 7

3.1.2     La démographie médicale. 8

3.1.3     Le territoire et son offre médicale. 8

3.1.4     L’offre hospitalière dans le département 10

3.2        La communauté hospitalière de territoire. 10

3.3        Le centre hospitalier. 12

3.3.1     Les caractéristiques physiques de l’établissement 12

3.3.2     La gouvernance de l’établissement 13

3.4        Les différentes activités du CHAM.. 13

3.4.1     L’activité MCO (sources SAE, HospiDiag et CHAM) 13

3.4.2     Les autres activités. 15

3.4.3     Les activités maintenues en-deçà des seuils requis. 17

3.5        La démarche qualité de l’hôpital. 17

3.5.1     La qualité des soins et la prise en charge du patient 17

3.5.2     La certification. 18

3.6        Les orientations stratégiques du cham. 19

3.6.1     Le Schéma régional d’orientation sanitaire de la région centre 2006-2011. 19

3.6.2     Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. 19

3.6.3     Le projet d’établissement 20

3.7        la mise à disposition d’un bâtiment auprès de l’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) 20

3.7.1     Les relations contractuelles entre le CHAM et l’ADAPT. 20

3.7.2     Le montage juridique et financier du projet 21

4      LE PERSONNEL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. 22

4.1        Les effectifs (tous budgets) 22

4.2        Les heures supplémentaires non versées. 23

4.3        L’accord ARTT. 24

4.4        Les comptes épargne-temps. 25

4.5        L’absentéisme. 26

4.5.1     L’absentéisme du personnel non médical 26

4.5.2     Prime de service et absentéisme. 27

5      LA FIABILITE ET LA SINCERITE DES COMPTES. 27

5.1        le suivi des amortissements. 27

5.2        le rattachement des charges et des produits. 28

5.2.1     Le rattachement des charges à payer 28

5.2.2     Le rattachement des produits à recevoir 29

5.3        les provisions réglementées. 29

5.3.1     Les provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 29

5.3.2     Les provisions réglementées pour compte  épargne temps (c/143) 31

5.4        les provisions pour risques et charges. 31

5.4.1     LES PROVISIONS POUR LITIGES (c/1511) 32

5.4.2     Les autres provisions pour risques (c/1518) 32

5.4.3     Les autres provisions pour charges (c/158) 32

5.4.4     Les provisions liées aux créances irrécouvrables (c/491) 33

 

6      LA SITUATION FINANCIERE DU CHAM.. 34

6.1        La situation financière rétrospective. 34

6.1.1     L’évolution des résultats. 34

6.1.2     L’analyse des principales charges et recettes du budget principal 35

6.1.3     Le niveau de réalisation des prévisions budgétaires (2009 à 2012) 37

6.1.4     Les investissements. 37

6.1.5     La capacité d’autofinancement 38

6.1.6     L’endettement du centre hospitalier 39

6.1.7     les ratios lies aux équilibres bilanciels. 40

6.2        Analyse prospective de la situation financière. 40

 

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