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Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Sur un territoire rural et peu attractif pour les praticiens hospitaliers, l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a créé au 1er janvier 2015 le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or (CH HCO) par fusion de deux établissements publics de santé en déséquilibre financier avéré.

Si l’ARS n’a pas demandé de plan de redressement au nouvel établissement, elle l’a engagé dans la préparation d’un plan d’économies qui devait être conclu en 2015, le contrat de performance : il s’agissait de fermer les services déficitaires, comme les USLD et au moins un des deux services de médecine, pénalisés par leur activité en baisse au moment du passage à la tarification à l’activité, de rationaliser les services logistiques présents sur tous les sites et de réviser les tarifs d’hébergement d’au moins quatre des cinq EHPAD dont le confort est variable.

Or, le conseil de surveillance a obtenu fin 2015 un moratoire sur le contrat. Conséquence de cet atermoiement : faute d’avoir mis en œuvre les mesures nécessaires à son redressement, le déficit d’exploitation du nouvel établissement a atteint fin 2016 le double de celui des deux hôpitaux fusionnés cumulé de 2014. Il a cessé en juin 2017 de payer la taxe sur les salaires et allongé les délais de règlement à ses fournisseurs pour éviter le défaut de paiement.

Ainsi, aucun des objectifs assignés à la fusion, qu’il s’agisse d’efficience économique, d’équilibre financier ou d’attractivité médicale, n’est atteint fin 2017.

Faute d’avoir arrêté une stratégie et un projet médical, le CH HCO s’est également privé de toute référence pour réussir cette fusion ; il a mis en place un fonctionnement complexe et coûteux, contraint par la conservation de cinq sites, sans contractualisation opérationnelle entre les pôles d’activités et les services ressources.

Après l’avis défavorable rendu en juillet 2017 par le conseil de surveillance sur un tiers des mesures du contrat de performance, l’ARS a décidé, compte tenu du déséquilibre financier manifeste de l’établissement, d’imposer fin 2017 au CH un plan de redressement. Si celui-ci reprend la plupart des mesures préparées depuis plus de deux ans, sa mise en œuvre repose cependant, pour la moitié des gains proposés, sur le département de la Côte-d’Or, autorité de tarification des EHPAD. Enfin, les décisions annoncées par l’ARS le 19 décembre 2017, puis le communiqué conjoint du 8 juin 2018 de l’ARS et du conseil départemental ont pour objet une véritable reconfiguration de l’offre dans le cadre contraint du plan de retour à l’équilibre financier actuellement engagé au bénéfice du CH HCO.

La situation économique et financière de l’établissement est aujourd’hui critique : son activité se dégrade de manière régulière de 2012 à 2016 et son déficit a doublé entre 2014 et 2016. Au-delà de mesures impératives de redressement, le CH HCO doit mettre en commun son offre de soins avec celle du CH de Semur-en-Auxois, établissement de référence pour la chirurgie et l’obstétrique, situé au cœur du même territoire de santé.

Par ailleurs, le CH HCO a fait preuve de négligences dans la gestion de son patrimoine et de ses ressources humaines.

Il a ainsi notifié le 15 avril 2015, malgré ses difficultés financières, le marché de conception réalisation d’un EHPAD neuf à Saulieu, de 10 M€, aujourd’hui suspendu après le refus de l’ARS de laisser l’établissement emprunter : le CH HCO a ainsi déjà dépensé 1,2 M€ pour sa conception sans avoir la certitude d’en reprendre la réalisation à moyen terme, le plan de redressement l’excluant. Enfin tous les bois et terres agricoles ont été vendus sans que la plus-value ne suffise à améliorer la situation financière.

La gestion du personnel, principale dépense du CH HCO, a certes souffert du manque d’attractivité de l’établissement et de l’incertitude pesant sur l’avenir de certains services. Toutefois, des anomalies dans la rémunération des agents contractuels, l’absentéisme non contenu des personnels soignants, ainsi que le recours aux heures supplémentaires et à l’intérim qui en résulte se sont révélés particulièrement coûteux.