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Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier d’Aurillac (Cantal) pour les exercices 2011 à 2016, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Le centre hospitalier d’Aurillac disposait, en 2016, de 924 lits et places, dont 347 en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Implanté dans un bassin de santé qui présente une forte hétérogénéité en termes daccessibilité aux soins, avec une offre de première intention insuffisante pour une population vieillissante, lhôpital défend sa vocation départementale. Il a ainsi été choisi, naturellement, comme établissement support du groupement hospitalier de territoire du Cantal créé le 1er juillet 2016, qui fédère les centres hospitaliers de Saint-Flour, de Chaudes-Aigues, de Murat, de Condat-en-Feniers et de Mauriac. Par ailleurs, les établissements d’Aurillac, de Saint-Flour, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Chaudes-Aigues ont fait le choix, par convention, dune direction commune assurée par le directeur d’Aurillac depuis le 1er février .2018.

 Si le centre hospitalier dAurillac est le seul opérateur du bassin de santé en obstétrique, il est en revanche exposé, en médecine et en chirurgie, à la vive concurrence du centre médico- chirurgical des Tronquières, établissement privé situé à proximité, dont l’activité de chirurgie ambulatoire connaît un développement rapide. Le centre hospitalier d’Aurillac dispose en regard, de solides atouts pour sengager plus résolument dans la prise en charge ambulatoire des patients qui constitue un axe majeur dans la stratégie nationale de santé. 

Lactivité de l’établissement fait l’objet, de même que les éléments budgétaires et financiers, dune information détaillée à destination du conseil de surveillance qui se trouve ainsi en mesure dassumer pleinement son rôle et ses missions. Si certains contrats mériteraient dêtre actualisés, le dialogue de gestion, organisé entre la direction de l’établissement et différents pôles dactivités cliniques et médicotechniques, est de bonne tenue. 

Les documents budgétaires et comptables du centre hospitalier comportent plusieurs composantes, un budget principal et sept budgets annexes, dont l’un regroupe les EHPAD des Gentianes et du centre Jean Vignalou, qui constituent pourtant des structures nettement différentiées par leur implantation et les personnes accueillies. Dans le but de permettre une meilleure identification et appréhension des flux financiers respectifs, la chambre recommande la création dun budget annexe pour chacune des structures dhébergement, ainsi que le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements de santé. 

Létablissement sest engagé efficacement, depuis 2012, dans un travail de fiabilisation qui a abouti à la certification des comptes de l’exercice 2016. Quelques ajustements sont toutefois encore nécessaires, sagissant en particulier du niveau de la provision constituée au titre des comptes épargne-temps des personnels. 

Avec des charges qui ont augmenté plus rapidement (16,7 %) que les recettes (15,2 %) de 2011 à 2016, le CH d’Aurillac enregistre depuis 2013 un déficit dexploitation qui se creuse en

fin de période (- 1,41 M€ en 2016). Le nombre de séjours réalisés en médecine, obstétrique et chirurgie a certes régulièrement progressé entre 2011 (20 645) et 2016 (23 279) mais, dans

le même temps, la valeur moyenne du séjour sest effritée de 3,3 %, à raison principalement de la baisse des tarifs décidée au plan national. 

Consécutive à la dégradation de la situation financière observée en 2013, la mise en œuvre du contrat de stabilité budgétaire 2014-2017, amplifiée par les mesures du plan national triennal déconomies arrêté pour la période de 2015 à 2017, na pas suffi pour permettre un retour à l’équilibre.

En 2016, le taux de marge brute natteignait pas 4 % et la capacité dautofinancement brute ne représentait plus que 72 % des amortissements et provisions. Néanmoins, les principales opérations d’investissement, prévues au plan global de financement pluriannuel (PGFP) présenté en 2012, ont déjà été réalies ou sont en passe de l’être (bloc opératoire), et l’établissement ne rencontre pas de difficultés de trésorerie 

Leffectif du personnel a augmenté de 1 770 emplois équivalents temps plein en 2011 à 1 882 emplois ETP en 2016, conduisant à une augmentation moyenne des dépenses de personnel de 3,4 % l’an. Ce poste de dépenses a également été affecté par les opérations de fiabilisation des comptes effectuées durant la période danalyse, ainsi que par l’évolution de l’absentéisme du personnel non médical (qui demeure encore contenu au taux de 5,3 %), et par la progression sensible des charges liées à l’intérim médical. 

D’incontestables efforts ont été consentis, en 2016, en vue daligner le temps de travail sur la règlementation en vigueur. De même, l’établissement a mis fin aux mécanismes qui conduisaient à une inflation dheures supplémentaires non récupérées et non payées en fin dannée (quelque 111 000 heures en 2013, valorisées à 2 M). Il a enfin engagé une réflexion densemble pour une meilleure adéquation des moyens humains à l’activité effectivement réalie. 

Cependant, les comptes provisoires établis à la clôture de l’exercice 2017 traduisent une nouvelle dégradation financière avec un déficit de lordre de 5,47 M€, malgré la mise en œuvre des deux projets majeurs prévus au contrat de stabilité budgétaire 2014-2017 : la révision des capacités respectives des services et la refonte de la charte du temps de travail. Les charges de personnel, que l’établissement estimait pouvoir contenir en 2017, se sont dans les faits alourdies de 3,98 M€, dont un quart imputable aux seules dépenses liées à l’intérim médical, enjeu fort pour l’établissement. Si les diverses démarches engagées par l’établissement sont prometteuses pour les années à venir, elles tardent à produire leurs effets, à tout le moins au vu des résultats de la gestion de l’exercice 2017.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1 : Engager résolument l’établissement dans le développement de la chirurgie ambulatoire. 

Recommandation n° 2 : Mettre à jour les différents outils de la contractualisation interne en cohérence avec le périmètre des pôles cliniques et médicotechniques, et poursuivre la démarche de pilotage. 

Recommandation n° 3 : Créer des budgets annexes distincts pour chacun des EHPAD des Gentianes et du centre Jean Vignalou, afin de mieux identifier les opérations budgétaires et comptables les concernant. 

Recommandation n° 4 : Ajuster le montant de la provision relative aux comptes épargne- temps, en considération de l’importance des jours épargnés. 

Recommandation n° 5 : Mettre en œuvre un dispositif dévaluation conjointe des deux projets majeurs, de révision capacitaire et de réorganisation du temps de travail. 

Recommandation n° 6 : Réviser le régime indemnitaire des agents contractuels, dans le respect des préconisations de l’instruction DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015.

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