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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Villeneuve-d’Ascq, établissement public administratif local autonome créé en 1983, est chargé de la prévention et du développement social. Il exerce ses compétences sur un territoire de 63 000 habitants marqué par un taux de chômage (17,5 %) et un taux de pauvreté (19 %) élevés.

SYNTHÈSE

La structure disposait, en 2017, d’un budget consolidé de 10 M€ en dépenses et employait 135 agents permanents. Son fonctionnement repose sur une forte mutualisation avec les services de la commune.

L’établissement est invité à affiner ses prévisions afin de garantir la transparence et la sincérité des budgets, à enrichir l’information financière, à travers la qualité de son rapport d’orientation budgétaire et, enfin, à fiabiliser la tenue de ses comptes, notamment en matière patrimoniale.

L’équilibre financier du CCAS est fragile. Le budget principal, financé à près de 76 % par la subvention communale, clôture l’exercice 2017 en déficit de 188 000 €, malgré une maîtrise de ses charges de fonctionnement.

La situation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Moulin d’Ascq ainsi que du service d’aide à domicile, les deux principaux budgets annexes, est plus préoccupante, ces derniers ayant bénéficié de subventions exceptionnelles de la part du budget principal pour plus d’1,1 M€ en cinq ans.

Concernant la résidence du Moulin d’Ascq, un plan de retour à l’équilibre budgétaire doit être élaboré en 2019 à la demande de l’agence régionale de santé. L’établissement devrait, par ailleurs, bénéficier en 2019 d’une aide exceptionnelle de 148 555 €.

S’agissant des actions menées sur le territoire, de nombreuses initiatives ont été conduites par le CCAS sur la période en matière d’aide sociale, d’accès au logement ou en faveur des personnes âgées.

Toutefois, la stratégie du centre communal doit être mieux définie. En l’absence d’évaluation des besoins sociaux sur l’ensemble de la population, document pourtant obligatoire, la structure n’a pu se doter d’un projet d’établissement tendant à préciser le niveau et la qualité du service qu’elle souhaite offrir. Le centre communal d’action sociale doit ainsi mieux formaliser ses objectifs et se doter d’indicateurs de suivi précis lui permettant de mesurer l’efficacité de son action.

 

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