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Association Lambersart Animation (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La création de l’association Lambersart Animation en 1995 s’est faite à l’initiative de la commune de Lambersart (Nord), qui a souhaité mettre en place un service périscolaire complémentaire à l’action de son service enfance.

SYNTHÈSE

Son objet social consiste en l’animation et le développement de la vie sociale sous toutes ses formes. Ses statuts prévoient que l’essentiel des pouvoirs est dévolu au conseil d’administration. Ses locaux sont situés à l’intérieur de bâtiments de la mairie.

L’association bénéficiait, en 2016, de subventions municipales proches de 153 000 €, constituant plus de 78 % de ses produits, hors contributions en nature.

Son activité s’organise principalement autour des « contrats-ville » à destination des enfants et de projets en faveur des « aînés ». Les premiers concernent des activités sportives et culturelles et se déroulent trois jours par semaine, consistant en une prise en charge périscolaire après l’école, alors que les seconds sont organisés mensuellement.

La chambre constate plusieurs insuffisances quant aux modalités de justification de l’emploi des fonds publics, en raison, notamment, d’une publication des comptes incomplète et d’une convention d’objectifs et de moyens insuffisamment précise sur les modalités d’évaluation des actions conduites.

De plus, au sein de l’association, les membres influents des organes de direction se trouvent être des élus municipaux et des agents de la commune mis à sa disposition ou intervenant sans habilitation. Le degré d’indépendance de la structure paraît ainsi tout relatif.

Au cours de la période contrôlée, l’association a, dans les faits, confié la direction opérationnelle à un agent de direction de la commune. Il en était le comptable et le trésorier, sans que les statuts associatifs et les instances dirigeantes aient préalablement défini son rôle et ses prérogatives. De même, deux autres agents municipaux ont été rémunérés sans que le président de l’association puisse fournir de décision du conseil d’administration justifiant le versement de leurs indemnités.

Ne possédant pas de patrimoine propre, l’association fonctionne grâce aux subventions de fonctionnement de la commune de Lambersart. La participation municipale, représentant en moyenne 71 % des ressources de l’entité sur les six dernières années, est en nette augmentation entre 2011 et 2016, alors qu’à l’inverse, la contribution des usagers baisse.

Les dépenses de l’association sont constituées à 75 % de charges de personnel. Le résultat cumulé est, en moyenne, proche de zéro sur la période, la subvention versée par la commune couvrant à peine les charges. La fiabilité des comptes est à améliorer, notamment en ce qui concerne la comptabilisation exhaustive des charges et des mises à disposition par la mairie, ainsi que la présentation des résultats.

Les contrôles internes et financiers, effectués par un salarié qui ne dispose d’aucune autorisation en la matière et agit en lieu et place de la trésorière, sont dénués de toute portée. Cette situation expose l’association à des risques dans l’exécution des opérations financières et bancaires.

Enfin, la gestion des ressources humaines présente de notables insuffisances, que ce soit dans la tenue des dossiers du personnel ou dans le suivi du temps de travail.

En conclusion, il apparaît que le fonctionnement actuel de l’association ne peut être considéré comme satisfaisant, ce qui implique qu’une réflexion soit menée, en lien avec la commune de Lambersart, sur son évolution future.

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