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Association de protection de l'enfance et d'accompagnement des adultes - La Sauvegarde Isère

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes a examiné la gestion de l’association La Sauvegarde Isère pour la période 2016-2018 dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur la protection de l’enfance. La chambre rend public le rapport d'observations définitives communiqué au conseil d'administration de l'association le 29 mai 2020.  Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné.

L’association La Sauvegarde Isère, qui gère treize établissements et services médico-sociaux non autonomes, joue un rôle important dans la mise en œuvre de la politique en faveur de l’enfance, de l’adolescence, des adultes et des familles en difficulté. Son siège est situé à Fontaine, mais ses services sont répartis sur l’ensemble de l’Isère, notamment le nord Isère et l’agglomération grenobloise. L’association gère 509 places d’accueil et 4 143 mesures, et dispose d’un effectif de 402 ETP en 2018. Les établissements et services interviennent dans des champs d’activité variés. Dans le domaine du handicap, l’association gère un foyer pour jeunes handicapés, un Institut médico-éducatif et un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile ; elle a en charge également deux centres éducatifs renforcés et un centre éducatif fermé dans le champ de la justice pénale des mineurs ; l’association accueille des étrangers en difficulté : familles dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, mineurs dans une maison d’enfants à caractère social dédiée et jeunes majeurs dans un service d’autonomisation dédié ; elle gère un service à destination des gens du voyage ; enfin, elle intervient dans le champ de la protection de l’enfance à travers un service de mesures en milieu ouvert au bénéfice de mineurs et deux maisons d’enfants à caractère social de droit commun.

Onze administrateurs constituent le socle de l’association qui ne comporte pas d’autres membres bénévoles. Des personnes morales et physiques sont par ailleurs membres de droit de l’association, sans droit de vote à l’assemblée générale. Cette base de décideurs est réduite au vu de la taille de l’association. Les administrateurs s’appuient sur une direction générale pour la gestion de l’association.

Le projet d’association, qui date de 2005, devrait être mis à jour et développé pour constituer un véritable outil stratégique, qui fait encore défaut à l’association. Celle-ci a engagé en 2018 une restructuration regroupant ses établissements dans cinq pôles, en vue d’une meilleure adaptation aux besoins des usagers et d’une efficience accrue des services avec la recherche de synergies et de mutualisations. Cette transition est encore en cours et l’association doit désormais consolider sa nouvelle organisation, notamment en matière de ressources humaines, dont le fonctionnement entre le siège et les établissements doit être clarifié. La situation financière de l’association est saine et n’appelle pas d’observation particulière, si ce n’est des interrogations sur l’utilité de la création d’un fonds de dotation. Enfin, la chambre estime que l’association pourrait être considérée comme un pouvoir adjudicateur, et appliquer les règles de la commande publique.

Au vu de la grande diversité des prises en charge, la Sauvegarde Isère est amenée à travailler avec différents partenaires institutionnels, notamment le département de l’Isère qui assure 57 % du financement de l’association, le service de la protection judiciaire de la jeunesse et l’agence régionale de santé. Le travail avec l’autorité judiciaire est également important pour les mesures de prise en charge sur décision de justice.

Concernant la protection de l’enfance, la chambre a constaté un pilotage et un respect des droits des usagers conformes au code de l’action sociale et des familles, même si certains outils obligatoires devraient être mis à jour. L’association doit être vigilante concernant les remontées d’information, parfois défaillantes, pour la fiabilité des données ou pour l’uniformisation des indicateurs.

Dans le prolongement de la restructuration en pôles, l’association doit rechercher une plus grande coordination des établissements et mutualiser les aspects métier, dans les fonctions support et pour les objectifs de qualité.

Les rapports d’évaluations externes, en date de 2012 et 2014, concluent à une prise en charge de qualité pour les services intervenant en protection de l’enfance mais la chambre constate des différences importantes entre les prises en charge, les taux d’encadrement pouvant aller du simple au quadruple selon le service. Même si le contexte de chaque établissement induit une certaine latitude d’adaptation, ces écarts sont disproportionnés, notamment concernant les taux d’encadrement éducatif et les prix de journée.

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