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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Site de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

CRC ÎLE-DE-FRANCE

L‘activité libérale au sein de la Pitié Salpêtrière, groupe le plus important de l’AP-HP, concerne une minorité de praticiens, dont les trois-quarts sont des professeurs des universités- praticiens hospitaliers (PU-PH), exerçant surtout dans les spécialités de chirurgie et de radiologie.
L’activité libérale, encadrée par le code de la santé publique, est contrôlée à deux niveaux, au premier degré, par la commission locale d’activité libérale (CLAL) de la Pitié Salpêtrière et, au second degré, par la commission centrale (CCAL) de l’AP-HP, seule habilitée à prononcer des sanctions.

Synthèse


Le contrôle de la commission locale est systématique et exhaustif. Il met au jour des manquements peu nombreux, mais réitérés, relatifs notamment à la transmission des tableaux de service et, dans une moindre mesure, au dépassement du quota de 50 % d’actes libéraux par rapport aux actes publics. La comparaison de l’activité déclarée avec les relevés du SNIR souffre des imperfections du système.
L’exigence de transparence vis-à-vis des patients, notamment par l’affichage des honoraires, est globalement respectée, mais selon des pratiques très diverses. Les différentiels dans les délais d’attente sont peu contrôlés, faute d’indicateurs pertinents. Les dépassements d’honoraires relèvent davantage de la compétence du conseil de l’ordre des médecins et de l’assurance maladie que de celle de la commission d’activité libérale, qui doit cependant exercer une vigilance particulière à cet égard, comme le recommande la circulaire DHOS du 16 octobre 2008.
La commission locale est en première ligne pour corriger les dysfonctionnements constatés. Elle privilégie la concertation, qui suffit dans la très grande majorité des cas, soit à expliquer, soit à corriger les anomalies. Les transmissions de dossier à la commission centrale, pouvant déboucher sur des sanctions, sont donc rares.
Le site de la Pitié Salpêtrière a adopté récemment une charte d’activité libérale, qui devrait permettre des avancées en matière de recueil des informations sur l’activité libérale et de transparence vis-à-vis des patients.
La commission centrale contrôle et synthétise les travaux des commissions locales de l’AP-HP. Elle mène des réflexions de fond, qui engendrent des propositions prudentes. Les sanctions prononcées sont rares et souvent très tardives.