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Aéroport de Poitiers-Biard (Vienne)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Tant la composition du syndicat mixte que les conditions d’exploitation de l’aéroport par le délégataire ont appelé des remarques de la CRC.
Le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard est un syndicat mixte ouvert dont la mission est d’aménager et exploiter l’aéroport de Poitiers-Biard. Son objet est de promouvoir le développement du trafic aérien commercial, de l’aviation d’affaires, de tourisme et de loisirs, ainsi que toutes les activités contribuant au développement de l’aéroport.

La composition du syndicat mixte et les modalités de participation de ses membres à son activité sont juridiquement fragiles et susceptibles d’avoir des conséquences sur l’exploitation de l’aéroport et de la ligne Poitiers-Lyon. Les possibilités d’intervention du département de la Vienne dans le syndicat mixte ont en effet été remises en cause par la loi NOTRé.
Les conditions financières du contrat de délégation passé avec la société d’exploitation SEAPB pour la gestion de l’aéroport (destinatrice également d’un rapport d’observations de la chambre publié le même jour) apparaissent déséquilibrées et conclues à l’avantage exclusif de la société. Les subventions versées par le syndicat mixte à son délégataire excèdent, sur tous les exercices contrôlés, les recettes d’exploitation perçues par ce dernier. Ce montage financier permet à la société d’exploitation de se protéger de tout risque d’exploitation tout en générant un gain cumulé total de près d’un million d’euros sur la période 2013-2016.
La gestion de l’aéroport et son trafic ont été plus particulièrement examinés dans le deuxième rapport, adressé à la société d’exploitation de l’aéroport de Poitiers Biard SEAPB.

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