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Jurisprudence

COUR DES COMPTES

Les recueils de jurisprudence :

 

 

 

 

 

 

Le comité de jurisprudence des juridictions financières publie chaque année un recueil réunissant les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, d’une part, et des communications envoyées au cours de l’année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires, d’autre part. Ces recueils incluent des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et des décisions du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Ils sont conçus pour informer de l’état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s’intéressent aux finances et à l’administration publiques ou sont soumises aux contrôles des juridictions financières.

Les derniers recueils :

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2014

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2013

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2011

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2010

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2009

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2008

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2007

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006

En savoir plus :

Toute la jurisprudence des juridictions financières est disponible en recherche simple sur Légifrance.