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Jurisprudence

En savoir plus :

Retrouvez l'intégralité de la jurisprudence de la Cour des comptes et une sélection de celle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), en recherche simple sur Légifrance 

Les arrêts et jugements sont publiés sur le site internet et disponibles sur la page de chaque juridiction financière : voir publications

Les recueils de jurisprudence

 

 

 

 

 

 

Le comité de jurisprudence des juridictions financières publie chaque année un recueil réunissant les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour des comptes et les CRTC, d’une part, et des communications envoyées au cours de l’année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires, d’autre part. Ces recueils incluent des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et des décisions du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Ils sont conçus pour informer de l’état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s’intéressent aux finances et à l’administration publiques ou sont soumises aux contrôles des juridictions financières.

Les derniers recueils :

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2018 (PDF - 1,8 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017 (PDF - 1,5 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016 (PDF - 1,5 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015 (PDF - 2,3 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2014 (PDF - 1,8 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2013 (PDF - 1,8 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012 (PDF - 1,4 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2011 (PDF - 2,4 Mo)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2010 (PDF - 706 ko)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2009 (PDF - 613 ko)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2008 (PDF - 688 ko)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2007 (PDF - 759 ko)

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006 (PDF - 799 ko)