Une situation financière à surveiller
La commune fait face à des charges de personnel élevées, représentant 74 % des dépenses de fonctionnement en 2024, reposant notamment sur une forte croissance des effectifs que la commune doit désormais maîtriser. En dépit des hausses d’impôts locaux, cette situation pèse sur la capacité d’autofinancement de la commune alors qu’elle doit faire face à d’importants besoins d’investissement compte tenu de la vétusté de son patrimoine bâtimentaire. Le choix de réorienter des crédits, comme ceux initialement prévus pour la piscine vers l’ensemble des équipements sportifs, marque une volonté d’optimisation. Toutefois, une vigilance s’impose, notamment au regard de la faible trésorerie et d’une capacité de désendettement projetée à 7,8 ans en 2027.
La qualité de l'information financière doit être renforcée, en particulier celle du rapport d’orientation budgétaire et des documents annexés au compte administratif. Bien que les comptes soient globalement fiables, des marges de progression existent, notamment dans l’inventaire physique et le contrôle des régies.
Une gestion des ressources humaines et des subventions aux associations à améliorer
L’organisation du temps de travail présente des irrégularités qui ne garantissent pas un travail effectif de l’ensemble des agents d’au moins
1 607h. Le versement des primes et heures supplémentaires nécessite aussi un contrôle accru. De même, l’absentéisme a nécessité le recrutement de 28 agents à temps complet.
Les modalités d’attribution des subventions aux associations, notamment dans le domaine de la coopération internationale ou en faveur de l’école Diwan, doivent être mieux sécurisées. Enfin, la convention conclue entre la commune et son Comité des Œuvres Sociales (COS) devrait être optimisée afin d’en réduire les coûts pour la commune.
Une gouvernance institutionnelle marquée par le dialogue citoyen
L’examen de la gouvernance institutionnelle conduit à formuler certaines observations s’agissant notamment de la nécessité de préciser certaines délégations de pouvoir et d’une plus grande vigilance à avoir quant au respect du principe de neutralité du service public par les délibérations du conseil municipal.
La commune d’Orvault promeut un dialogue citoyen actif. Si l’organisation foisonnante des différents comités pourrait être rationalisée, leurs conditions de fonctionnement sont globalement satisfaisantes. L’expression de la « commission citoyenne » fournit à cet égard une illustration de la collaboration fructueuse entre les citoyens et la commune dans l’évaluation ciblée de l’action municipale.
Une maîtrise active de la pression foncière sur le territoire communal
Sous forte pression foncière en raison de sa situation géographique et démographique, la commune a adopté des outils favorisant la sobriété et la densification urbaine. Elle parvient à réduire sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dans la perspective du « zéro artificialisation nette ». Le projet de réaménagement de la route de Vannes illustre le potentiel d’un renouvellement urbain ambitieux. Toutefois, la gouvernance partagée avec Nantes Métropole rend complexe la mise en œuvre de la stratégie de renaturation.
