La commune nouvelle poursuit les efforts de simplification de sa gouvernance
A sa création, la loi a doté la commune de 156 conseillers municipaux, soit l’équivalent du conseil de la ville de Paris. Cette disproportion se traduisait par l’absence systématique du tiers d’entre-eux et par une attribution peu lisible des délégations : trois adjoints étaient en charge des sentiers de randonnée. Depuis 2020, ce nombre est descendu à 59 conseillers ; il devrait être de 33 conseillers dans le cadre du prochain mandat.
Des conseils municipaux délégués ont été créés dans chacune des onze communes historiques, mais se sont rapidement révélés être des instances inadaptées. La réalité du dialogue de proximité a désormais lieu à l’échelle de quatre secteurs géographiques de la commune nouvelle. Tant que la commune choisit de maintenir ces conseils municipaux délégués, elle se doit d’assurer les obligations formelles prévues par le code général des collectivités territoriales.
La rigidité croissante des charges de fonctionnement dégrade les marges dont la commune a besoin pour financer ses investissements
La commune souffre de la faiblesse de ses bases fiscales, même si, parallèlement, le montant des dotations de l’Etat a été garanti aux communes nouvelles. Sur la période, ses charges ont augmenté de 18,5 % sous l’effet de l’inflation, des mesures nationales de revalorisation de la fonction publique mais aussi d’une croissance significative de ses effectifs (+16,7 ETP depuis 2019). La rigidité des dépenses de fonctionnement dépasse désormais le seuil d’alerte de 55 %. La capacité d’autofinancement de la commune a été fragilisée.
Le niveau d’investissement de la commune (4,5 M€ par an en moyenne) est faible au regard des besoins de renouvellement de son patrimoine.
La municipalisation de la restauration scolaire est inachevée et crée un grave problème d’équité que la commune s’engage à résoudre
L’augmentation des effectifs est liée à la municipalisation de la restauration scolaire, autrefois assurée par des associations dans les communes historiques. Cette harmonisation n’est pas encore achevée : la place laissée à une association se fait dans des conditions juridiques fragiles qui privent un tiers des familles inscrites à l’école publique du bénéfice de la tarification sociale. La commune s’est engagée à mettre fin à cette situation dans les meilleurs délais.
Le maintien de onze mairies déléguées pénalise l’organisation du service au public
Le choix de maintenir onze mairies déléguées, dotées chacune de leur propre service d’accueil, se traduit par des difficultés d’organisation, des surcoûts de gestion et des situations de travail isolé. L’optimisation des implantations des services peut permettre à la commune de retrouver des marges de manœuvre financières.