L’évaluation sociale n’est d’ailleurs pas réalisée dans le délai des cinq jours prévu par la réglementation (83 jours en 2018 et 117 en août 2019), ce qui induit des surcoûts financiers, atténués toutefois depuis l’extension de la compensation financière de l’État à 34 jours à compter du 1er janvier 2019. Cependant, le reste à charge demeure substantiel pour le département du Val-d’Oise (4,9 M€ au premier semestre de 2019).
Une prise en charge plus efficace après la phase d’évaluation
Les conditions d’hébergements s’améliorent globalement dès la reconnaissance de minorité car l’accueil est majoritairement assuré au sein d’établissements socio-éducatifs de type maisons d’enfants. Cependant, un tiers des mineurs continuent à être hébergés dans des hôtels ou appartement sociaux.
Dépourvue de comptabilité analytique, la gestion de la prise en charge des MNA par le département ne lui permet pas de connaître l’ensemble des dépenses correspondantes. La chambre estime à 26 M€ les sommes consacrées à l’accueil post évaluation, dont plus des deux tiers versés aux établissements d’accueil. Suite aux efforts de gestion du département, le coût par place a baissé de 53 650 € en 2017 à 44 464 € en 2019. Le département a aussi développé l’accueil des jeunes majeurs issus du dispositif MNA, auquel il consacre un peu plus de 4 M€ par an.
Au terme de ses travaux, la chambre a adressé deux rappels au droit au département du Val-d’Oise.