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Histoire & patrimoine
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Histoire de la Cour des comptes

La Cour des comptes est le plus ancien des « Grands corps » de l’État. Elle est issue de la « curia regis » (cour du Roi) du Moyen-Age. Le contrôle des comptes et de l’utilisation des deniers publics a toujours été une préoccupation du pouvoir. C’est par la loi du 16 septembre 1807 que Napoléon 1er crée la Cour des comptes telle qu’on la connaît aujourd’hui. L’Institution est installée en 1912 au Palais Cambon spécialement construit pour elle. Ses fonctions ont été considérablement élargies au cours des cinquante dernières années.

 

Les juridictions financières, institutions modernes, puisent leur source dans un passé ancien.

Pendant cinq cents ans, du début du XIIIe siècle jusqu’à la Révolution française, les chambres des comptes installées à Paris et dans les régions ont assisté la monarchie française pour le contrôle des dépenses et des recettes du Trésor Royal.

Napoléon décide de reconstituer une juridiction financière. La loi du 16 septembre 1807 crée la Cour des comptes, l’une des premières institutions supérieures de contrôle dans le monde. Le contrôle est exercé sous forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s’achevant par des décisions prises collégialement. Ses rapports ne sont remis qu’à l’empereur et ses attributions sont étroitement délimitées. Le rapport annuel est transmis aux assemblées parlementaires à partir de 1832 et devient véritablement public à partir de 1938.

En 1912, la Cour des comptes s’installe dans le Palais Cambon.

Les missions de la Cour des comptes se sont élargies et ont accompagné la décentralisation des institutions françaises. Au-delà du jugement des comptes des comptables publics, la Cour veille au bon emploi de l’argent public en contrôlant sa gestion. La Constitution de 1946, puis celle de 1958, ont consacré ses missions. Elle contrôle les entreprises nationalisées et les organismes de sécurité sociale, les organismes privés recevant des subventions publiques et les organismes faisant appel à la générosité publique.

En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) confie à la Cour les missions de certification des comptes de l’État, puis en 2005, à ceux du régime général de la sécurité sociale, et d’évaluation de la performance des programmes budgétaires de l’État. En 2008, la Constitution consacre pour la première fois un article (47-2) spécifique à la Cour des comptes, dans lequel elle renforce son assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, notamment grâce à sa mission d’évaluation des politiques publiques. La Cour a également une mission constitutionnelle d’information des citoyens à travers ses rapports publics.

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) créées lors du mouvement de décentralisation, en 1982 contrôlent a posteriori les comptes et la gestion des collectivités territoriales.

Selon le code des juridictions financières, les CRTC exercent une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : le jugement des comptes des comptables publics, l’examen de la gestion et le contrôle des actes budgétaires. S’y ajoute une mission d’évaluation de politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local.

Une importante réforme des ressorts des CTRC a eu lieu en 2012, avec un premier regroupement des chambres régionales des comptes métropolitaines passées de 22 à 15. Un second regroupement a lieu en 2016 dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions.